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Actualités CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2019 | Réagir | 1646 vues

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d'usage...Combien la réforme de l'assurance chômage va t-elle coûter aux entreprises ? Lire la suite

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L’entraîneur sportif a-t-il un emploi à caractère temporaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2015 | Réagir | 1427 vues

L’entraîneur sportif a-t-il un emploi à caractère temporaire ?

Le CDD est un contrat très couru dans l'univers du football professionnel. Le Code du travail prévoit ainsi une exception légale qui ouvre la voie au CDD d'usage dans le cadre du sport professionnel. La succession de CDD s'étalant sur 17 ans avec un entraîneur sportif peut lever des suspicions sur la nature du lien contractuel existant, attention ! Lire la suite

CDD d’usage, votre convention collective a-t-elle été étendue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2014 | Réagir | 2045 vues

CDD d’usage, votre convention collective a-t-elle été étendue ?

Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception. Le principe, c'est le contrat à durée indéterminée, sauf dans certains cas précisément définis. Le CDD d'usage entre donc dans la catégorie des contrats dont l'utilisation est limitée et conditionnée. Lire la suite

Le recours au CDD d'usage doit comporter la définition précise de son motif !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 1845 vues

En août 1994, l'association Lyon hockey club a engagé un joueur professionnel en vue de sa participation au championnat de France de hockey sur glace, nationale 1, pour la saison 2004/2005. Lire la suite

Quand un CDD devient un CDI !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2014 | Réagir | 4994 vues

Quand un CDD devient un CDI !

L'employeur, lorsqu'il a recours à un CDD d'usage, doit être rigoureux dans la rédaction d'un tel document. En effet, le CDD d'usage, comme n'importe quel contrat à durée déterminée (CDD), doit impérativement être écrit et comporter la définition exacte et précise de son motif. A défaut, le salarié concerné peut solliciter la requalification de la relation contractuelle en relation à durée indéterminée. Lire la suite

L'emploi d'entraîneur de Monsieur Padovani pouvait justifier le recours au CDD d'usage

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/07/2013 | Réagir | 2417 vues

Monsieur Michel PADOVANI a été embauché par la société Sporting Club de Bastia (SCB) en qualité d'employé administratif le 1er février 1993. Lire la suite

L'Association pour le Jazz en Orchestre National condamnée pour licenciement abusif d'un régisseur (CPH Paris 27.11.12)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 1406 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, intermittent du spectacle, Régisseur. L'Association pour le Jazz en Orchestre National avait embauché un régisseur à compter du 20 mars 1999, sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui avaient été renouvelés pendant 12 ans jusqu'au 27 septembre 2011. Lire la suite

206 000 euros versés à un ex-salarié de France Télévisions

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | 1 commentaire(s) | 9510 vues

Un ancien technicien du groupe audiovisuel public France Télévisions a obtenu 206 000 euros d'indemnités, après la requalification de ses CDD en CDI. Lire la suite

Recul des mouvements de main d’œuvre au second trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 6401 vues

Au deuxième trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, qui correspond à la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a diminué de 0, 2 point dans les entreprises de 10 salariés et plus. Ce taux se situe à 12,3 %, ce qui correspond à 0, 1 point de plus qu’au deuxième trimestre 2011. Lire la suite

NBC Universal Global Networks condamnée pour licenciement abusif d'un journaliste (CPH Boulogne Billancourt 13.09.12)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 1458 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du journaliste. NBC Universal Global Networks (SYFY) avait embauché un journaliste à compter du 17 août 2009 sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 22 mars 2011. Lire la suite

La dégradation du marché de l’emploi continue

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2012 | Réagir | 4002 vues

Au deuxième trimestre, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim a diminué de 4,7 % selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Sur un an la baisse atteint désormais 7,9 %. Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11440 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5668 vues

Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. Lire la suite

Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8867 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé. Lire la suite

En 2010, un tiers des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 5118 vues

Selon une étude de la Dares, fin 2010 sur les 2,2 millions de personnes qui vivaient dans un foyer bénéficiaire Lire la suite

CDD d’usage : des actions occasionnelles et limitées dans le temps

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8048 vues

Un salarié a été engagé par une association en tant que psychologue technicien suivant un contrat à durée déterminée d’usage conclu pour la période allant du 16 mai au 31 décembre 2005. Lire la suite

Impossibilité de recourir à un CDD pour pourvoir à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 9025 vues

Il existe un principe général quant à la possibilité de recourir au CDD. En effet, il ne doit pas avoir, quel que soit son motif, pour effet ni pour objet de pourvoi durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9613 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

Le recours erroné au contrat à durée déterminée d’usage entraine une requalification en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4634 vues

Une salariée a été engagée à compter du 20 août 2007 selon un contrat de travail conclu « dans le cadre de ses activités de sondages, enquêtes, émissions et réception d’appels téléphoniques, en application de l’article D. 121-2 du Code du travail relatif aux contrats d’usage ». La salariée a saisie la juridiction prud’homale  en contestation de sa rupture et en réclamation de la requalification du contrat de travail. Lire la suite

La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 15360 vues

Un employeur ne peut pas signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) puis se rétracter même si l’exécution du contrat n’a pas encore commencé. La signature d’un CDD vaut conclusion du contrat.  Lire la suite

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