Actualités Insérer une Clause d'Exclusivité

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur.[...] Lire la suite

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur.  Lire la suite

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur. Lire la suite

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance. Lire la suite

Un salarié peut avoir l'envie d'exercer une activité professionnelle parallèlement à son emploi d'origine. Une clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail, peut, dans certaines conditions, permettre à l'employeur de l'en empêcher. Lire la suite

La clause d'exclusivité empêche de cumuler emploi et activité parallèle     Lire la suite

Si le principe est que le salarié est en droit de cumuler plusieurs emplois, c’est sous la double condition qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail et à l’obligation de loyauté. Comment est déterminée cette obligation de loyauté et quelles en sont les limites ? Lire la suite

Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ? Lire la suite