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Actualités Insérer une Clause d'Exclusivité

Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié!

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 980 vues

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur.[...] Lire la suite

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Les conditions de validité de la clause d’exclusivité

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 3805 vues

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur.  Lire la suite

Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié !

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 1445 vues

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter renforcer cette obligation en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer toute autre activité pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur. Lire la suite

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/06/2018 | Réagir | 1615 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance. Lire la suite

Un informaticien salarié peut-il développer sa propre activité ?

Publié par Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 7937 vues

Un salarié peut avoir l'envie d'exercer une activité professionnelle parallèlement à son emploi d'origine. Une clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail, peut, dans certaines conditions, permettre à l'employeur de l'en empêcher. Lire la suite

S'assurer la loyauté de ses employés

Publié par Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 4963 vues

La clause d'exclusivité empêche de cumuler emploi et activité parallèle     Lire la suite

L'obligation de loyauté est-elle un obstacle au cumul d'emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2006 | Réagir | 18799 vues

Si le principe est que le salarié est en droit de cumuler plusieurs emplois, c’est sous la double condition qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail et à l’obligation de loyauté. Comment est déterminée cette obligation de loyauté et quelles en sont les limites ? Lire la suite

Une clause d’exclusivité ne peut pas être imposée par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2005 | Réagir | 8917 vues

Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ? Lire la suite

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