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Actualités Embaucher un Salarié Handicapé

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit !

Publié par Alice Lachaise le 29/08/2019 | Réagir | 1615 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit  !

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes alors tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Emploi direct de travailleurs handicapés ou autres solutions, vous vous demandez si les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Nous vous expliquons en quoi consiste cette demande.  Obligation d'embauche de travailleurs handicapés, le dossier complet Lire la suite

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 655 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Lire la suite

Obligations d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/07/2019 | Réagir | 3431 vues

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en ½uvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en ½uvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé, le barème de calcul de la contribution des entreprises en fonction des effectifs ou encore les modalités de déclaration des employeurs via la DSN. Les nouvelles modalités d’application de l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Cet article vous propose un tour d’horizon des nouveautés apportées. Lire la suite

Employeurs de salariés lourdement handicapés, bénéficiez d’une aide financière

Publié par Mathilde Guyban le 22/11/2018 | Réagir | 0 vues

Employeurs de salariés lourdement handicapés, bénéficiez d’une aide financière

Employeurs, vous n'êtes pas sans savoir que si votre effectif atteint 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour vous aider à remplir au mieux ce devoir, des aides financières peuvent vous être accordées. L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) vise à concourir au financement des charges pérennes liées à la lourdeur du handicap (aménagement du poste de travail, tutorat, etc.). A l'occasion de cette semaine de l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 19 novembre 2018, nous vous expliquons comment en bénéficier. Lire la suite

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Publié par Mathilde Guyban le 22/11/2018 | 2 commentaire(s) | 22428 vues

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? En principe, vous êtes tenu à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour ce faire, vous pouvez recourir à l'emploi direct de salariés en situation de handicap. Vous avez également d'autres possibilités, notamment, verser une contribution annuelle à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). Dans ce cadre, certaines dépenses peuvent être déductibles du montant de cette contribution. À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 19 novembre 2018, faîtes le point sur vos obligations ! Lire la suite

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 5068 vues

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun. Mais elle est utile pour d'autres occasions liées au travail. A quoi sert-elle dans le milieu professionnel ? Lire la suite

Employeurs de salariés handicapés, baisse des aides AGEFIPH

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2016 | Réagir | 513 vues

L'AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) lors du vote de son budget 2016, a décidé de baisser le montant des aides octroyées aux entreprises, lorsque celles-ci embauchaient un travailleur handicapé. Ces modifications ont pris effet à compter du 1er avril 2016, pour les contrats signés à partir de cette date et impactent le montant de l'aide à l'insertion professionnelle, l'embauche en alternance ou en temps partiel. Lire la suite

Avant le 1er mars 2015 : déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2015 | Réagir | 387 vues

Avant le 1er mars 2015 : déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Derniers délais pour envoyer à l'Agefiph la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Lire la suite

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2015 | 1 commentaire(s) | 2555 vues

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : déclaration 2015

L'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés est une obligation pour toute entreprise occupant au moins 20 salariés. Une obligation qui doit faire l'objet d'une déclaration annuelle auprès de l'Agefiph, qui est portée à la connaissance du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel). Lire la suite

Aides aux postes profitant aux entreprises adaptées : le Préfet peut opérer un ajustement

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2015 | Réagir | 857 vues

Aides aux postes profitant aux entreprises adaptées : le Préfet peut opérer un ajustement

Afin de compenser la charge que peut représenter l'emploi de salariés handicapés à efficience réduite, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) bénéficient d'une aide au poste versée mensuellement. L'objectif de cette aide est de contribuer à la rémunération des travailleurs handicapés sur la base du Smic. Lire la suite

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2014 | Réagir | 2256 vues

Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle

Certaines entreprises franchissent le pas et s'aventurent sur le terrain de la promotion des compétences des personnes atteintes d'un handicap. Ce début de semaine est marqué par l'organisation à Paris d'un salon tenu en cet honneur. L'appellation de ce salon en évoque bien l'esprit : "Osez nos compétences"… Lire la suite

Nouvelles technologies et entreprise adaptée, un défi perdu d’avance ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2014 | Réagir | 1972 vues

Nouvelles technologies et entreprise adaptée, un défi perdu d’avance ?

L'emploi du personnel handicapé fait l'objet de la préoccupation de certains chefs d'entreprise comme Emmanuel Pradault qui formule le souhait de créer une entreprise adaptée dans le secteur de l'informatique. A travers ce projet, ce dirigeant aperçoit l'opportunité de venir en aide à 15 personnes du secteur protégé en leur proposant un poste adapté. Lire la suite

Diversité en entreprise, pouvez-vous prétendre au label ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 2108 vues

Diversité en entreprise, pouvez-vous prétendre au label ?

De plus en plus d'entreprises s'interrogent sur la composition et la variété de leur effectif. La diversité renvoie au concept d'hétérogénéité des profils présents dans la structure de l'entreprise (salariés étrangers, personnes handicapées, etc...). Sa force réside dans la richesse que constitue la réunion de compétences et de parcours professionnels dissemblables. Lire la suite

Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/11/2013 | Réagir | 3212 vues

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières. Lire la suite

Travail handicape : L'employeur peut être condamné pour une faute qu'il n'a pas commise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/09/2013 | Réagir | 1739 vues

Le travailleur handicapé n'a aucune obligation de prévenir son employeur de sa situation. Mais cela ne pose aucun problème à la Cour de Cassation de condamner l'employeur ignorant de cet état au titre des droits que le travailleur handicapé tenait de ce statut. Lire la suite

L’emploi de travailleurs handicapés : un décret précise les obligations de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2012 | 2 commentaire(s) | 13782 vues

Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, tout employeur a l’obligation d’employer, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (article L. 5212-2 du Code du travail). Lire la suite

Publication du décret et de l’arrêté relatifs à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2012 | Réagir | 2956 vues

Depuis le 1er juillet 2011 l’AGEFIPH (association chargée de la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés) est en charge de l’intégralité de la procédure de reconnaissance du handicap. Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66549 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

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