Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) » Choisir les Clauses du Contrat de Travail » Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat » Actualités

Actualités Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Recours à un détective privé par l’employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 176 vues

Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant dans des situations extrêmes.  Par exemple en cas de soupçon  de comportement déloyal de celui-ci, comme travailler pour un autre employeur ou pour son propre compte durant son temps de travail. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La rémunération des mannequins

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 508 vues

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images. Lire la suite

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 809 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite

Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/11/2015 | Réagir | 1027 vues

Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur moins d’une page et indiquant simplement que Monsieur ou Madame X est engagé dans l’entreprise Y pour une durée indéterminée en qualité de cadre. Lire la suite

Contrat de travail international : quelle est la loi applicable ?

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 6548 vues

Il n’est pas facile pour l’employeur étranger qui souhaite employer un salarié en France de savoir quelle sera ou pourra être la loi applicable au contrat de travail. Lire la suite

Période d'essai : ne pas faire exécuter le délai de prévenance après le terme de l'essai

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 1010 vues

Cass. Soc. 16 septembre 2015 n°14-16.713. Confirmation de jurisprudence Lire la suite

Maîtrisez-vous la circulation de vos données sensibles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2014 | Réagir | 1921 vues

Maîtrisez-vous la circulation de vos données sensibles ?

La technologie sert les entreprises et leur permet de se moderniser. Cependant cela présente aussi des inconvénients. L'accélération de la vitesse de circulation de l'information entre les collaborateurs de l'entreprise peut être un véritable atout en termes de partage de données mais elle peut aussi présenter des dangers. Lire la suite

Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | Réagir | 1300 vues

Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

La prime qui constitue la partie variable de la rémunération s'acquiert au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Lire la suite

Fixation des objectifs : le document doit être rédigé en français

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3393 vues

Un document fixant les objectifs dans une autre langue que le français est inopposable au salarié. Lire la suite

Attention, une clause au contrat de travail prévoyant un motif automatique de rupture du contrat est toujours nulle !

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/02/2014 | Réagir | 3187 vues

Pour justifier le licenciement par le retrait du permis de conduire, l’employeur ne doit pas invoquer le contrat de travail, mais bien le seul trouble au fonctionnement de l'entreprise qui en résulte. Lire la suite

Nullité des conventions individuelles de forfait jours prises sur le fondement la Convention Collective Syntec

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/06/2013 | Réagir | 1038 vues

On assiste aujourd'hui à une imbrication de la vie personnelle et de la vie professionnelle notamment du fait de l'utilisation accrue des nouvelles technologies de communication qui n'enlève rien à l'obligation pour l'employeur de contrôler la charge du temps de travail de ses salariés dans le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Lire la suite

Une clause de mobilité France entière est elle valable ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 3672 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d'un consultant qui portait sur l'ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même de l'activité de l'entreprise. Lire la suite

Validité de la clause de mobilité sur tout le territoire ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 1758 vues

La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'une clause de mobilité doit définir « précisément » sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. L'objectif est que le salarié puisse déterminer les différents lieux de travail où il pourrait être muté. Si tel n'est pas le cas, la clause est nulle et de nul effet. Lire la suite

Clause de non critique et liberté d'expression du salarié.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/10/2012 | Réagir | 2106 vues

Un journaliste négocie son départ. La transaction ... Lire la suite

Les cadres sont recherchés dans l’industrie

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2012 | Réagir | 3096 vues

54.000 offres d’emploi de cadres ont été déposées, en février 2012, à l’APEC Lire la suite

L’interdiction de porter atteinte au libre choix du domicile du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | Réagir | 8215 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’employée gouvernante à partir du 23 janvier 1999 par une association. Ses fonctions étaient de veiller au confort physique et moral des majeurs sous tutelle ou curatelle logés par l’association dans un appartement. Elle a été licenciée le 30 janvier 2007 pour avoir méconnu l’obligation contractuelle de résider à proximité de son lieu de travail. Lire la suite

Le journaliste peut invoquer sa clause de cession sans respect d’un délai

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 7335 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1986 en tant que journaliste. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef-photographies. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des journalistes. Lire la suite

Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 12075 vues

Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts. Lire la suite

Un salarié cadre est un salarié cadre !

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 09/10/2011 | Réagir | 5277 vues

Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c’est que cette qualité lui a été reconnue par l'employeur. Le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne constitue ni en une rupture amiable ni en une démission. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat