Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) » Choisir les Clauses du Contrat de Travail » Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat » Actualités
Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 11/11/2020 | Réagir | 389 vues
Le Code du travail prévoit que le salarié peut être tenu à une obligation de confidentialité. Cette confidentialité s’explique par la transmission à l’employé de données et informations sensibles relatives à l’employeur, à la société, au chiffre d’affaire ou encore aux partenaires économiques, au cours de la relation contractuelle. Lire la suite
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Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 242 vues
Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant dans des situations extrêmes. Par exemple en cas de soupçon de comportement déloyal de celui-ci, comme travailler pour un autre employeur ou pour son propre compte durant son temps de travail. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 966 vues
« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images. Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 22/05/2017 | Réagir | 834 vues
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/11/2015 | Réagir | 1045 vues
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur moins d’une page et indiquant simplement que Monsieur ou Madame X est engagé dans l’entreprise Y pour une durée indéterminée en qualité de cadre. Lire la suite
Publié par ludovic sautelet - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 6697 vues
Il n’est pas facile pour l’employeur étranger qui souhaite employer un salarié en France de savoir quelle sera ou pourra être la loi applicable au contrat de travail. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 1013 vues
Cass. Soc. 16 septembre 2015 n°14-16.713. Confirmation de jurisprudence Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2014 | Réagir | 1922 vues
La technologie sert les entreprises et leur permet de se moderniser. Cependant cela présente aussi des inconvénients. L'accélération de la vitesse de circulation de l'information entre les collaborateurs de l'entreprise peut être un véritable atout en termes de partage de données mais elle peut aussi présenter des dangers. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | Réagir | 1300 vues
La prime qui constitue la partie variable de la rémunération s'acquiert au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Lire la suite
Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3399 vues
Un document fixant les objectifs dans une autre langue que le français est inopposable au salarié. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 26/02/2014 | Réagir | 3231 vues
Pour justifier le licenciement par le retrait du permis de conduire, l’employeur ne doit pas invoquer le contrat de travail, mais bien le seul trouble au fonctionnement de l'entreprise qui en résulte. Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 1217 vues
La lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/06/2013 | Réagir | 1039 vues
On assiste aujourd'hui à une imbrication de la vie personnelle et de la vie professionnelle notamment du fait de l'utilisation accrue des nouvelles technologies de communication qui n'enlève rien à l'obligation pour l'employeur de contrôler la charge du temps de travail de ses salariés dans le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 3686 vues
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d'un consultant qui portait sur l'ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même de l'activité de l'entreprise. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 1763 vues
La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'une clause de mobilité doit définir « précisément » sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. L'objectif est que le salarié puisse déterminer les différents lieux de travail où il pourrait être muté. Si tel n'est pas le cas, la clause est nulle et de nul effet. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/10/2012 | Réagir | 2117 vues
Un journaliste négocie son départ. La transaction ... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2012 | Réagir | 3096 vues
54.000 offres d’emploi de cadres ont été déposées, en février 2012, à l’APEC Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | Réagir | 8215 vues
Une salariée a été engagée en tant qu’employée gouvernante à partir du 23 janvier 1999 par une association. Ses fonctions étaient de veiller au confort physique et moral des majeurs sous tutelle ou curatelle logés par l’association dans un appartement. Elle a été licenciée le 30 janvier 2007 pour avoir méconnu l’obligation contractuelle de résider à proximité de son lieu de travail. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 7335 vues
Un salarié a été engagé le 1er avril 1986 en tant que journaliste. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef-photographies. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des journalistes. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 12075 vues
Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts. Lire la suite
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