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Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

Les inventions de salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 07/07/2019 | Réagir | 160 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en œuvre. Lire la suite

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 82 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Lire la suite

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 132 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles. Lire la suite

Le droit d'auteur des agents publics

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2019 | Réagir | 153 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction et avec les moyens du service. Lire la suite

Quel cabinet d’avocat contacter pour un litige relatif à la propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 142 vues

Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice. Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 119 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/12/2018 | Réagir | 209 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France. Lire la suite

Opposition de marque : des différences conceptuelles importantes peuvent écarter tout risque de confusion

Publié par François-Xavier Langlais - Avocat le 07/09/2018 | Réagir | 77 vues

Dans un arrêt du 26 avril 2018 relatif à une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande de marque de l'Union Européenne, le Tribunal de l'Union Européenne juge que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques. Lire la suite

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Publié par Maud Marian - Avocat le 19/08/2018 | Réagir | 653 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018? Lire la suite

Créer simplement le site web de votre entreprise

Publié par Laëtitia Grévin le 10/08/2018 | Réagir | 1560 vues

Créer simplement le site web de votre entreprise

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable. Lire la suite

L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 146 vues

L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article L2111-1 du code général des collectivités territoriales relatif au nom d'une collectivité.[...] Lire la suite

Comment protéger un nom de domaine ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 694 vues

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un site. Les noms de domaine disposent soit d’un suffixe ou extension générique [...] Lire la suite

Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 228 vues

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet acte illicite touche l’ensemble des droits de propriété tant industrielle que littéraire et artistique et engendre bon nombre de contentieux. Lire la suite

Le "secret des affaires" enfin protégé en France

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 162 vues

La Directive européenne relative au secret des affaires date de 2016 et laisse aux états membres jusqu’au mois de juin 2018 pour la rendre applicable, ce qui se fait souvent par simple transposition. Une proposition de loi du groupe "En Marche" a été récemment déposé à cet effet... Lire la suite

Les étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 712 vues

À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient les dispositions du texte. Lire la suite

Usage d’une marque par un tiers

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 910 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible. Lire la suite

Nouvelle réglementation des moteurs de recherche et site de plateforme en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2017 | Réagir | 87 vues

quels sont les apports de la nouvelle réglementation des moteurs de recherches et site de plateforme en ligne? Lire la suite

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 432 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle. Lire la suite

Les marques et le "dark social"

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 209 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé. Lire la suite

Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 473 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit. Lire la suite

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