Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

L'équipe Juritravail 01/12/2021 - 5385 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateurs et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnels et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument...

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

L'équipe Juritravail 19/11/2021 - 773 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque ? 3 choses à savoir...

Le Brevet d'invention : tout savoir en 11 questions !

Kevin Le Moyec 19/11/2021 - 3893 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée ? Quels sont les avantages du brevet ? Combien coûte-t-il ? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser.

[VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets

Myriam Victor 27/10/2021 - 1674 vues

L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI ! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. 

3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale

Murielle CAHEN - Avocat 16/09/2021 - 363 vues

Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction ; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon".

Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 484 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.

La rédaction vous propose :

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Les dangers et les avantages du bitcoin

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 153 vues

Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d’argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain.

La déchéanche de la marque

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 182 vues

Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

Le droit des chercheurs sur les créations scientifiques

DALILA MADJID - Avocat 07/06/2021 - 279 vues

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits...

Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Katia Beider - Avocat 19/04/2021 - 248 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ? 

Dénaturer une oeuvre

DALILA MADJID - Avocat 22/02/2021 - 576 vues

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur.

Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser ?

Murielle CAHEN - Avocat 23/10/2020 - 1409 vues

Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante.

L'avocat propriété intellectuelle

Matthieu DHENNE - Avocat 14/05/2020 - 270 vues

L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d'"avocat propriété intellectuelle".

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 445 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire.

Projet de loi Avia

Murielle CAHEN - Avocat 01/04/2020 - 1075 vues

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée mais n'est pas encore votée.

Qu'est-ce qu'une procédure pour parasitisme ?

Murielle CAHEN - Avocat 01/03/2020 - 3280 vues

Il arrive qu’un commerçant cherche à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent, bien que leurs activités ne soient pas identiques. Ce commerçant agit comme un parasite, car il s’insère dans le sillage d’une autre entreprise afin de tirer profit de sa réputation, le cas échéant, de sa publicité ou des avancées techniques.

CJUE : Airbnb n'a pas à détenir une carte professionnelle d’agent immobilier

Patrick LINGIBE - Avocat 08/01/2020 - 391 vues

La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique.

Les inventions de salariés

DALILA MADJID - Avocat 07/07/2019 - 924 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire...

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 251 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution.

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 982 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles.