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Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Publié par Katia Beider - Avocat le 14/04/2021 | Réagir | 18 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ?  Lire la suite

Dénaturer une oeuvre

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/02/2021 | Réagir | 236 vues

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur. Lire la suite

Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 652 vues

Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante. Lire la suite

L'avocat propriété intellectuelle

Publié par Matthieu DHENNE - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 178 vues

L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d'"avocat propriété intellectuelle". Lire la suite

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 244 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire. Lire la suite

Projet de loi Avia

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 917 vues

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée mais n'est pas encore votée. Lire la suite

Qu'est-ce qu'une procédure pour parasitisme ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 2185 vues

Il arrive qu’un commerçant cherche à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent, bien que leurs activités ne soient pas identiques. Ce commerçant agit comme un parasite, car il s’insère dans le sillage d’une autre entreprise afin de tirer profit de sa réputation, le cas échéant, de sa publicité ou des avancées techniques. Lire la suite

CJUE : Airbnb n'a pas à détenir une carte professionnelle d’agent immobilier

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 266 vues

La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique. Lire la suite

Les inventions de salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 07/07/2019 | Réagir | 757 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en ½uvre. Lire la suite

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 212 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Lire la suite

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 831 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles. Lire la suite

Le droit d'auteur des agents publics

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2019 | 2 commentaire(s) | 2627 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction et avec les moyens du service. Lire la suite

Quel cabinet d’avocat contacter pour un litige relatif à la propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 276 vues

Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice. Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 1511 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/12/2018 | Réagir | 310 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France. Lire la suite

Opposition de marque : des différences conceptuelles importantes peuvent écarter tout risque de confusion

Publié par François-Xavier Langlais - Avocat le 07/09/2018 | Réagir | 190 vues

Dans un arrêt du 26 avril 2018 relatif à une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande de marque de l'Union Européenne, le Tribunal de l'Union Européenne juge que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques. Lire la suite

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Publié par Maud Marian - Avocat le 19/08/2018 | Réagir | 1085 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018? Lire la suite

Créer simplement le site web de votre entreprise

Publié par Laëtitia Grévin le 10/08/2018 | Réagir | 1604 vues

Créer simplement le site web de votre entreprise

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable. Lire la suite

L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 215 vues

L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article L2111-1 du code général des collectivités territoriales relatif au nom d'une collectivité.[...] Lire la suite

Comment protéger un nom de domaine ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/07/2018 | Réagir | 1333 vues

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un site. Les noms de domaine disposent soit d’un suffixe ou extension générique [...] Lire la suite

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