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Actualités Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3966 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

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Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1753 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010 Lire la suite

La femme enceinte en situation irrégulière ne peut pas bénéficier des règles protectrices spécifiques

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1817 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée dans une telle situation ne saurait bénéficier des dispositions légales protectrices de la femme enceinte relative à l’interdiction du licenciement. Lire la suite

Protection très relative des travailleurs étrangers

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 908 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/06/2016 | Réagir | 13013 vues

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais, implantés en France. Lire la suite

Donner une fausse autorisation de travail est une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2014 | Réagir | 2592 vues

Fournir un faux titre de séjour pour trouver un travail ou se maintenir en emploi constitue une faute grave, justifiant un licenciement disciplinaire. Lire la suite

Fourniture d'un faux titre de séjour lors d'une embauche pour se maintenir ds son emploi=faute grave justifiant un licenciement

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 1049 vues

Monsieur X, de nationalité malienne, engagé le 6 février 2001 selon contrat à durée déterminée puis selon contrat à durée indéterminée le 27 juillet suivant, en qualité de commis de salle tournant, par la société S. Hôtel, exerçant sous l'enseigne Hôtel Concorde Opéra Paris, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 ... Lire la suite

Droit des étrangers : sur le décret du 4 juin 2013 ( contribution spéciale due par l'employeur d'un salarié étranger sans titre de travail )

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 2203 vues

Un Décret n°2013-467 du 04 juin 2013 et publié au Journal Officiel du 06 juin 2013 est venu modifier les dispositions du Code du Travail pour déterminer les différents montants de la contribution spéciale et fixer une modulation du taux minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre. Lire la suite

Contrat de travail international : le droit du travail français est-il applicable ?

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 3690 vues

La délicate question du droit applicable et de la compétence du CPH. Lire la suite

Salarié en situation irrégulière - quels droits et quelles responsabilités ?

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 4113 vues

Dans un arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation statue sur deux questions essentielles touchant les salariés en situation irrégulière. Lire la suite

300 000 salariés européens employés en France et rémunérés en dessous du Smic

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2012 | Réagir | 3627 vues

Selon une note du ministère du Travail, la France compterait plus de 300 000 salariés européens employés sous contrat de travail avec des entreprises de leur pays d’origine et qui ne n’appliquent  pas toujours le salaire minimum. Lire la suite

Le chômage dévastateur pour les immigrés africains

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 3717 vues

En 2011, 16,3% des travailleurs immigrés figuraient sur la liste des demandeurs d’emploi, contre 8,5% pour le reste de la population, selon une étude publiée par le Ministère du travail. Toutes les populations immigrées ne sont pas touchées de la même façon. Lire la suite

Le contrat de travail d’un travailleur étranger en situation irrégulière peut être rompu sans avoir à respecter la procédure de licenciement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3736 vues

Le contrat de travail d’un travailleur étranger en situation irrégulière peut être rompu sans avoir à respecter la procédure de licenciement Lire la suite

Conditions de délivrance de la 'carte bleue européenne'

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 1510 vues

L'article L.313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile définit la carte de séjour "carte bleue européenne" comme celle qui est délivrée pour 3 années (renouvelable) Lire la suite

Emploi travailleurs étrangers : nouvelles sanctions

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 6868 vues

Emploi de travailleurs étrangers irréguliers des sanctions plus lourdes Lire la suite

La production de faux papiers par le salarié étranger n’est pas en soi constitutive d’une faute

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 5422 vues

Un conducteur d'engins a été licencié pour faute grave au motif d'absence d'autorisation de travail valable sur le territoire français. Lire la suite

Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés étrangers

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2011 | Réagir | 3217 vues

Un décret et un arrêté du 30 novembre 2011 viennent compléter la législation sur le travail illégal et sur la protection des travailleurs étrangers sans titre. Lire la suite

Les métiers ouverts aux étrangers et les autorisations de travail seront divisés par deux

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2011 | Réagir | 4130 vues

Par une circulaire du 31 mai 2011, les ministères de l’intérieur et du travail avaient indiqué vouloir réduire les flux d’immigration professionnelle, en réduisant le nombre d’autorisation de travail accordées aux étrangers, non ressortissants de l’Union Européenne (voir l’article : « Les autorisations de travail seront plus difficilement accordées »). Lire la suite

Discrimination à l'encontre de salariés étrangers ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 4038 vues

Le 28 juin 2011, deux responsables régionaux de l’enseigne Lidl ont été déférés au parquet de Senlis, dans l’Oise. Ils sont accusés de discrimination...  Lire la suite

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