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Actualités Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 7211 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

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Comment mettre en place le compte professionnel de prévention au sein de son entreprise ?

Publié par Mickaël Felix le 29/11/2017 | 2 commentaire(s) | 30103 vues

Comment mettre en place le compte professionnel de prévention au sein de son entreprise ?

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Il n'est plus fait référence à la pénibilité mais à la prévention. La mise en place de ce compte permet aux salariés d'accumuler des points en vue de suivre une formation de reconversion, un passage à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite. L'employeur a l'obligation de déclarer et d'ouvrir un C2P, dès lors qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à l'un des 6 facteurs de risques. Nous vous aidons dans ces démarches.  Lire la suite

Compte professionnel de prévention : une simplification des obligations de l'employeur

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 23/11/2017 | Réagir | 13442 vues

Compte professionnel de prévention : une simplification des obligations de l'employeur

L'ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) en compte professionnel de prévention (C2P). La référence à la pénibilité  est supprimée afin de privilégier la prévention des effets liés à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. En revanche, le but reste le même, à savoir, permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels d'acquérir des points en vue de bénéficier d'une formation pour une reconversion sur un poste moins pénible, d'une réduction de la durée du travail ou bien de partir à la retraite de manière anticipée. Le nouveau dispositif vise à alléger les employeurs d'une partie de leurs obligations. Juritravail fait le point. Lire la suite

Financement du compte professionnel de prévention : ce qui change au 1er Janvier 2018 !

Publié par Thibaut Paulin le 06/11/2017 | Réagir | 5768 vues

Financement du compte professionnel de prévention : ce qui change au 1er Janvier 2018 !

En fonction de l'activité de votre entreprise et des caractéristiques propres à chaque poste de travail, il est possible que certains de vos salariés soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Si l'exposition à ces risques dépasse certains seuils, vous devez en tant que chef d'entreprise, prendre des mesures permettant de prévenir et lutter contre la pénibilité au travail. A cette fin, vous avez l'obligation de déclarer les facteurs de risques professionnels aux caisses de retraite afin que soit créé et alimenté le compte professionnel de prévention (C2P) de chaque salarié exposé à ces risques. Une des ordonnances Macron a réformé l'ancien compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et notamment, son mode de financement. On vous explique tout sur ces changements. Lire la suite

Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 02/11/2017 | 2 commentaire(s) | 30147 vues

Pénibilité au travail : les facteurs de risques pris en compte

Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de risque. Les derniers facteurs de pénibilité à être entrés en vigueur le furent en juillet 2016. L'ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie ce dispositif de pénibilité et le transforme en compte professionnel de prévention (C2P). Vous souhaitez savoir quels sont les facteurs de risques professionnels qui peuvent être pris en compte au regard de la dernière réforme ? Juritravail vous aide à comprendre comment le compte professionnel de prévention se traduit et vous donne quelques pistes de réflexion. Lire la suite

Nouvelle circulaire sur le compte de prévention de la pénibilité

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 851 vues

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Lire la suite

Négligence de l’évaluation des risques professionnels : il faut y remédier !

Publié par Noëmie Besson le 17/03/2016 | Réagir | 1575 vues

Négligence de l’évaluation des risques professionnels : il faut y remédier !

Depuis 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (ou DUER) est obligatoire et doit être mis à jour chaque année. Ce document formalise l'obligation de prévention qui incombe aux employeurs. En effet, ce dernier est soumis à une obligation de sécurité de résultat, ce qui signifie qu'il doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, a fortiori si l'activité exercée est dangereuse. Lire la suite

Espérance de vie : il vaut mieux être cadre qu’ouvrier !

Publié par Carole Girard Oppici le 25/02/2016 | Réagir | 531 vues

Espérance de vie : il vaut mieux être cadre qu’ouvrier !

Pour vivre plus longtemps il vaut mieux être cadre qu'ouvrier. Selon les statistiques de l'Insee, un homme cadre vit toujours 6 ans de plus qu'un homme ouvrier. Lire la suite

Compte pénibilité : un nouveau décret sur le sujet

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/01/2016 | Réagir | 640 vues

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Lire la suite

Quelques dispositions législatives adoptées en 2015 concernant le droit de la santé.

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 649 vues

La présente veille juridique présente en résumé les nouvelles dispositions prises au cours de l'année 2015 qui intéressent le droit de la santé. Cette veille sera renouvelée chaque mois, les dispositions présentées feront alors l'objet de développements. Lire la suite

Loi Rebsamen : la fiche pénibilité est remplacée par une déclaration

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 2028 vues

LOI Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Lire la suite

Pénibilité : les mesures de simplification du Gouvernement

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/06/2015 | Réagir | 909 vues

Rapport au Premier Ministre du 26 mai 2015Compte personnel de prévention de la pénibilité : proposition pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articuler avec la prévention Lire la suite

Risques professionnels et salariés intérimaires : les modalités de l’établissement de la fiche de prévention

Publié par Carole Girard Oppici le 19/03/2015 | Réagir | 1325 vues

Risques professionnels et salariés intérimaires : les modalités de l’établissement de la fiche de prévention

Dans une démarche d'évaluation des risques professionnels susceptibles de peser sur la santé de vos salariés, et de prévention de la pénibilité en entreprise, vous êtes tenu d'établir, pour chaque salarié, une fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques. Comment établir cette fiche ? Comment faire pour les salariés intérimaires ? Lire la suite

La prévention des risques et de la pénibilité dans l’entreprise

Publié par Romain Aupoix - Avocat le 26/02/2015 | Réagir | 1500 vues

L’employeur est un acteur majeur de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, il est également le premier responsable des manquements intervenant en la matière. Lire la suite

Salariés, cadres : do you speak C3P (ou compte personnel de prévention de la pénibilité) ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/12/2014 | Réagir | 3616 vues

La loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014 a créé comme dispositif le compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P). Lire la suite

C3P : le coup de force du Sénat en faveur des entreprises échoue

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2983 vues

C3P : le coup de force du Sénat en faveur des entreprises échoue

La complexité discutée du compte personnel de prévention de la pénibilité aura-t-elle raison de lui comme le souhaite les employeurs ? La commission mixte paritaire rejette l'idée d'un abandon pur et simple du dispositif et propose sa correction en fonction du rapport rendu par le Gouvernement au 1er semestre 2015. Lire la suite

Compte personnel de prévention de la pénibilité : où trouver le vade mecum ?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 2522 vues

L'obligation de créer un Compte personnel de prévention de la pénibilité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Les pouvoirs publics ont mis en place un site dédié et un numéro de téléphone unique pour accompagner les entreprises. Lire la suite

Le Gouvernement fait œuvre de simplification et détaille le suivi du C3P

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2014 | Réagir | 1954 vues

Le Gouvernement fait œuvre de simplification et détaille le suivi du C3P

La prise en compte de la pénibilité a été soulevée comme un contrepoids lié à l'évolution des règles en matière de retraite (allongement de la durée de cotisation impliquant un départ en retraite effectif plus tardif).  Lire la suite

Conférence en ligne : Pénibilité au travail - les règles et obligations pour votre entreprise

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2014 | Réagir | 2437 vues

Conférence en ligne : Pénibilité au travail - les règles et obligations pour votre entreprise

La pénibilité est liée à l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces risques sont liés à : des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail L'exposition aux facteurs de pénibilité réduit l'espérance de vie, et peu participer à l'incapacité des travailleurs. L'entreprise doit se préparer dès 2014 à la question de la pénibilité au travail afin d'identifier les "points noirs" de son activité mais aussi trouver les solutions pour réduire la pénibilité à laquelle est exposée certains salariés. Lire la suite

Fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité

Publié par Carole Girard Oppici le 13/10/2014 | Réagir | 2195 vues

Fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité

Le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a finalement vu le jour ! Certains de vos salariés connaissent peut être dans leurs conditions de travail un facteur plus ou moins important de pénibilité au travail. En tant qu'employeur, votre rôle est d'appliquer les dernières obligations relatives à ce compte. Lire la suite

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