Actualités Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Il n'est plus fait référence à la pénibilité mais à la prévention. La mise en place de ce compte permet aux salariés d'accumuler des points en vue de suivre une formation de reconversion, un passage à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite. L'employeur a l'obligation de déclarer et d'ouvrir un C2P, dès lors qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à l'un des 6 facteurs de risques. Nous vous aidons dans ces démarches.  Lire la suite

L'ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) en compte professionnel de prévention (C2P). La référence à la pénibilité  est supprimée afin de privilégier la prévention des effets liés à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels. En revanche, le but reste le même, à savoir, permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels d'acquérir des points en vue de bénéficier d'une formation pour une reconversion sur un poste moins pénible, d'une réduction de la durée du travail ou bien de partir à la retraite de manière anticipée. Le nouveau dispositif vise à alléger les employeurs d'une partie de leurs obligations. Juritravail fait le point. Lire la suite

En fonction de l'activité de votre entreprise et des caractéristiques propres à chaque poste de travail, il est possible que certains de vos salariés soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Si l'exposition à ces risques dépasse certains seuils, vous devez en tant que chef d'entreprise, prendre des mesures permettant de prévenir et lutter contre la pénibilité au travail. A cette fin, vous avez l'obligation de déclarer les facteurs de risques professionnels aux caisses de retraite afin que soit créé et alimenté le compte professionnel de prévention (C2P) de chaque salarié exposé à ces risques. Une des ordonnances Macron a réformé l'ancien compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et notamment, son mode de financement. On vous explique tout sur ces changements. Lire la suite

Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de risque. Les derniers facteurs de pénibilité à être entrés en vigueur le furent en juillet 2016. L'ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie ce dispositif de pénibilité et le transforme en compte professionnel de prévention (C2P). Vous souhaitez savoir quels sont les facteurs de risques professionnels qui peuvent être pris en compte au regard de la dernière réforme ? Juritravail vous aide à comprendre comment le compte professionnel de prévention se traduit et vous donne quelques pistes de réflexion. Lire la suite

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Lire la suite

Depuis 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (ou DUER) est obligatoire et doit être mis à jour chaque année. Ce document formalise l'obligation de prévention qui incombe aux employeurs. En effet, ce dernier est soumis à une obligation de sécurité de résultat, ce qui signifie qu'il doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, a fortiori si l'activité exercée est dangereuse. Lire la suite

Pour vivre plus longtemps il vaut mieux être cadre qu'ouvrier. Selon les statistiques de l'Insee, un homme cadre vit toujours 6 ans de plus qu'un homme ouvrier. Lire la suite

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Lire la suite

La présente veille juridique présente en résumé les nouvelles dispositions prises au cours de l'année 2015 qui intéressent le droit de la santé. Cette veille sera renouvelée chaque mois, les dispositions présentées feront alors l'objet de développements. Lire la suite

LOI Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Lire la suite

Rapport au Premier Ministre du 26 mai 2015Compte personnel de prévention de la pénibilité : proposition pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articuler avec la prévention Lire la suite

L’employeur est un acteur majeur de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, il est également le premier responsable des manquements intervenant en la matière. Lire la suite

La loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014 a créé comme dispositif le compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P). Lire la suite

L'obligation de créer un Compte personnel de prévention de la pénibilité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Les pouvoirs publics ont mis en place un site dédié et un numéro de téléphone unique pour accompagner les entreprises. Lire la suite

La pénibilité est liée à l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces risques sont liés à : des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail L'exposition aux facteurs de pénibilité réduit l'espérance de vie, et peu participer à l'incapacité des travailleurs. L'entreprise doit se préparer dès 2014 à la question de la pénibilité au travail afin d'identifier les "points noirs" de son activité mais aussi trouver les solutions pour réduire la pénibilité à laquelle est exposée certains salariés. Lire la suite

Le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a finalement vu le jour ! Certains de vos salariés connaissent peut être dans leurs conditions de travail un facteur plus ou moins important de pénibilité au travail. En tant qu'employeur, votre rôle est d'appliquer les dernières obligations relatives à ce compte. Lire la suite