Actualités Proposer un stage en entreprise

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.

Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Proposer un stage en entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Patrick LINGIBE - Avocat 03/05/2021 - 439 vues

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2021.

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Alice Lachaise 04/01/2021 - 3 commentaires - 56550 vues

Comme tous les ans, vous commencez à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2021. Afin d'organiser vos services, pensez également à...

Le statut de stagiaire

Florent LABRUGERE - Avocat 14/08/2020 - 2234 vues

Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise d'accueil.

Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le système de l’apprentissage

Emmanuelle Destaillats - Avocat 17/10/2018 - 1379 vues

Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage.

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître

Alexandra Marion 19/01/2018 - 3653 vues

Au cours de l'année 2018, vous envisagez de recruter un ou plusieurs stagiaires au sein de votre entreprise et souhaitez connaître les formalités à accomplir. Que doit contenir la convention de stage ? Quelle est la durée maximale d'un stage ? Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ? Quelle rémunération devez-vous lui verser ? Découvrez 4 informations...

Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

Xavier Berjot - Avocat 16/11/2015 - 730 vues

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un...

La rédaction vous propose :

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Stagiaires en entreprise : fixation des quotas

ludovic sautelet - Avocat 29/10/2015 - 1531 vues

A la suite de la loi du 10 juillet 2014 et de son décret d’application du 27 novembre 2014, restait en suspens la question du nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise. C’est chose faite avec le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015.

Quota de stagiaires par employeurs

Rédaction Juritravail 28/10/2015 - 1426 vues

Savez-vous quelles sont les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil (entreprises, associations,...) peuvent faire appel à des stagiaires ? La loi a changé pour protéger les jeunes désirant entrer sur le marché du travail. Les abus de stages deviennent ainsi plus rares, sauf à enfreindre la loi.

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les stages en entreprise

Inna Shveda - Avocat 11/09/2015 - 1542 vues

Le 1er septembre 2015 entrent en vigueur de nouvelles dispositions concernant le statut des stagiaires en entreprise, prévu par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014.

Le taux de la gratification horaire minimale des stagiaires augmente au 1er septembre 2015

Aurélien Ascher - Avocat 07/09/2015 - 1175 vues

La loi 2014-788 du 10 juillet 2014 a modifié le montant de la gratification obligatoire des stagiaires pour les stages supérieurs à 2 mois consécutifs.

Amélioration du sort des stagiaires

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 03/04/2015 - 1135 vues

Le 11 juillet dernier, une nouvelle loi visant à encadrer les stages a été publiée au JO.

Intégration des jeunes en entreprise : de nouvelles mesures viennent compléter la loi sur les stages

Rédaction Juritravail 11/02/2015 - 2687 vues

Vous souhaitez concourir à l'apprentissage des jeunes et les aider à se forger une vision concrète de leur enseignement. Cette idée est tout à fait louable, mais l'accueil d'un stagiaire au sein de votre structure nécessite le respect de certaines règles, qui connaissent actuellement des évolutions.

Le stagiaire, une ressource humaine à consommer avec modération

Rédaction Juritravail 05/06/2014 - 1 commentaire - 5617 vues

Les entreprises vont devoir se soucier du nombre de stagiaires qu'elles "hébergent" mais aussi provisionner 87 euros supplémentaires pour rétribuer chaque stagiaire dont la présence dans l'entreprise dépasse une durée de 2 mois.

Bientôt de nouvelles règles pour les stages en entreprise

Rédaction Juritravail 21/05/2014 - 3518 vues

Alors que la fin de l'année scolaire approche pour nombre d'étudiants, les entreprises vont bientôt devoir accueillir des stagiaires ! A ce titre, il se peut que les règles relatives à l'accueil de ces derniers changent prochainement.

Le texte encadrant les stages en entreprise voté par les députés

Rédaction Juritravail 25/02/2014 - 3460 vues

L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi encadrant les stages organisés en entreprise et réformant le statut des stagiaires. En attendant son adoption définitive et son entrée en vigueur, voici ce à quoi doivent s'attendre les employeurs.

Stages en entreprise : l’idée d’un quota émerge

Rédaction Juritravail 29/01/2014 - 2274 vues

Une proposition de loi entend limiter le recours aux stagiaires par les entreprises et mieux les encadrer.

L'abus de stagiaire en entreprise est dangereux pour l'emploi

Rédaction Juritravail 16/10/2013 - 3441 vues

Le nombre de stagiaires présents de manière concomitante dans une entreprise devrait être plafonné à partir de 2014. L'Etat veut éviter les cas de recours abusifs à cette main d'œuvre bon marché qui pourrait pénaliser les recrutements en CDI.

Un stagiaire succombe d’épuisement professionnel ?

Rédaction Juritravail 28/08/2013 - 2845 vues

Le 15 août dernier en Angleterre, un jeune stagiaire de 21 ans serait mort d'épuisement. Le jeune homme effectuait un stage au sein d'une filiale d'un groupe bancaire américain.

La fin des stages non-rémunérés

Rédaction Juritravail 27/05/2013 - 1 commentaire - 12075 vues

Un amendement visant à rendre obligatoire la rémunération des stagiaires a été voté par les députés. Il vise notamment à limiter les abus, et encadrer plus efficacement les stages étudiants.

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Rédaction Juritravail 08/03/2013 - 2840 vues

Vous souhaitez acceuillir un stagiaire au sein de votre entreprise. Voici quelques éléments pour vous guider.