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Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que l’accident soit reconnu d'origine professionnelle. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière et des indemnités journalières peuvent vous être versées.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu d’origine professionnelle ? Comment prouver son origine professionnelle ? Quelle est la prise en charge de la santé du salarié par la sécurité sociale ? Quelle est la prise en charge par l'employeur ? Le médecin de travail doit-il être consulté ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Votre employeur peut-il émettre des réserves quant à l'origine professionnelle de votre accident ? Quelle est la durée du versement ? Y a-t-il une limitation de durée ? 

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 06/05/2022 • 234143 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit...


Par Pauline Righini le 11/03/2022 • 3397 vues

En cas d'absence du salarié au son poste de travail, le contrat de travail, le règlement...


Par Guillaume COUSIN le 11/03/2022 • 3363 vues

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de...


Par Anne Latour le 04/01/2022 • 2363 vues

En l’absence d’accusé de réception de la demande d’indemnisation, le délai de recours de deux...



Par Thomas ROUSSINEAU le 29/10/2021 • 3813 vues

La faute inexcusable est nécessairement reconnue lorsque l'employeur était saisi du risque.


Par Florent LABRUGERE le 25/10/2021 • 4499 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident...



Par Guillaume COUSIN le 20/08/2021 • 5370 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère...


Par Pauline Righini le 01/07/2021 • 5123 vues

L'employeur commet une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger...




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