Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Accident du travail : quelle prise en charge et à quelles conditions ?

Alexandra Marion 06/05/2022 - 7 commentaires - 220308 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Par qui êtes-vous indemnisé ? Quelle...

L'obligation du salarié d'informer son employeur en cas d'arrêt de travail

Pauline Righini - Avocat 11/03/2022 - 1642 vues

En cas d'absence du salarié au son poste de travail, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective prévoit le délai dont dispose le salarié pour informer son employeur et justifier de son absence.

Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Guillaume COUSIN - Avocat 11/03/2022 - 1867 vues

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul. 

Accident mortel du travail : sanctions de l'employeur et indemnisation des victimes

Renaud RIALLAND - Avocat 23/02/2022 - 1595 vues

Maître Renaud Rialland, conseil de la famille de l’ouvrier, victime d’un accident mortel du travail, obtient des juridictions orléanaises une sanction pénale et une réparation financière.

Le Conseil d’Etat précise les règles de recevabilité des demandes indemnitaires formées par les proches d’un agent public victime d’un accident de service (CE, 10 décembre 2021, n°440845)

Anne Latour - Avocat 04/01/2022 - 1654 vues

En l’absence d’accusé de réception de la demande d’indemnisation, le délai de recours de deux mois est inopposable aux proches d’un agent victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.


La rédaction vous propose :

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L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Florent LABRUGERE - Avocat 25/10/2021 - 3463 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (màj 2021)

Guillaume COUSIN - Avocat 20/08/2021 - 1 commentaire - 4510 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire,...

Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur

Pauline Righini - Avocat 01/07/2021 - 4675 vues

L'employeur commet une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.  


Altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Patrick LINGIBE - Avocat 04/02/2021 - 1862 vues

Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail.

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

Roger POTIN - Avocat 14/01/2021 - 1550 vues

Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail.

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail

Florent LABRUGERE - Avocat 17/08/2020 - 8662 vues

Dans le cadre d'un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Alexandra Marion 08/07/2020 - 1 commentaire - 19553 vues

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel...

Faute inexcusable de l'employeur : appréciation en cas de causes multiples à l'accident

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 18/06/2020 - 971 vues

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage.

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 20/05/2020 - 1003 vues

La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution.

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Alexandra Marion 06/03/2020 - 66048 vues

Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Alexandra Marion 21/02/2020 - 45158 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident...


Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Julien Damay - Avocat 06/12/2019 - 1 commentaire - 1746 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience...