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Actualités Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alice Lachaise le 02/12/2022 • 22377 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes cadeaux, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations ...


Par Sessi Imorou le 25/11/2022 • 12935 vues

Le budget du Comité Économique et Social (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut...


Par L'équipe Juritravail le 08/08/2022 • 2038 vues

Le 06 aout 2022, le parlement a définitivement validé les mesures favorisant le pouvoir d'achat...


Par Alice Lachaise le 07/07/2022 • 35645 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'...



Par L'équipe Juritravail le 28/04/2022 • 52654 vues

Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loi...


Par L'équipe Juritravail le 30/11/2021 • 6491 vues

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de...



Par L'équipe Juritravail le 05/08/2021 • 73942 vues

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bé...


Par L'équipe Juritravail le 22/03/2018 • 54750 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature f...




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