Actualités Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.
💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.
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Les oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise sont elles soumises à cotisations?
Emilie VOIRON - Avocat 25/02/2014 - 1 commentaire - 24787 vues
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Emilie VOIRON - Avocat 08/07/2013 - 4328 vues
Les ressources du comité d’entreprise
Xavier Berjot - Avocat 25/02/2013 - 4175 vues
Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2012 - 1461 vues
Le budget des activités sociales et culturelles du CE
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 - 1649 vues
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