Actualités Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

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Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 16882 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022
Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

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Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

L'équipe Juritravail 28/04/2022 - 49873 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises
Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

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Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Alice Lachaise 30/11/2021 - 11095 vues

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?
Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

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Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

Alice Lachaise 30/11/2021 - 5590 vues

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

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Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Alice Lachaise 16/08/2021 - 31830 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !
À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !

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Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

L'équipe Juritravail 05/08/2021 - 5 commentaires - 69830 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et...

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VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 7 commentaires - 53716 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?
VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

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Contribution aux activités sociales et culturelles du CE : La TVA facturée par le prestataire (Cass. soc. 21/09/16 n°14-25847)

Stéphane Vacca - Avocat 31/10/2016 - 1584 vues

Sur l'activité sociale qui lui est transférée par l'employeur, le comité d'entreprise en droit de réclamer le montant des sommes économisées par l’employeur, avec TVA incluse qu'il ne peut récupérer à la différence de l’entreprise.

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Une soirée annuelle offerte par l’employeur n’est pas une activité sociale et culturelle du comité d’entreprise

Virginie Langlet - Avocat 30/07/2014 - 3310 vues

Une soirée annuelle offerte par l’employeur à ses collaborateurs se déroulant dans un cadre festif, constitue un élément de gestion du personnel par l’employeur, et ne relève en aucun cas d’une activité sociale et culturelle du Comité d’entreprise.

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Une fête annuelle organisée par l’employeur pour l’ensemble des collaborateurs ne relève pas nécessairement des activités sociales et culturelles du CE

Grégoire Hervet - Avocat 24/07/2014 - 2375 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-18.577, la Cour de cassation a jugé qu’une fête annuelle organisée par l’employeur pour l’ensemble des collaborateurs ne relève pas nécessairement des activités sociales et culturelles (ASC).

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Comité d'entreprise - l'assiette de la subvention de fonctionnement est identique à celle de la contribution aux activités sociales et culturelles

Patricia Fontaine - Avocat 23/07/2014 - 6047 vues

Par une décision du 9 juillet  2014, la Cour de cassation vient de statuer sur l’assiette de la subvention de fonctionnement du Comité d’entreprise. Il convient de rappeler que l’article L.2325-43 du Code du travail énonce : «le montant de la subvention de fonctionnement versée chaque année au comité d’entreprise équivaut à 0,2 % de la...

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Les oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise sont elles soumises à cotisations?

Emilie VOIRON - Avocat 25/02/2014 - 1 commentaire - 24861 vues

Ces prestations en argent ou en nature n’échappent pas aux règles d’assujettissement à cotisations. En cas de non-respect de ces règles, le comité d’entreprise, comme les entreprises, risque de faire l’objet d’un redressement URSSAF.

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Le budget des oeuvres sociales peut désormais servir à l'assistance juridique des salariés

Emilie VOIRON - Avocat 08/07/2013 - 4374 vues

Le tribunal de grande instance de Paris vient de décider que le comité d'entreprise pouvait proposer aux salariés des prestations de conseil juridique en droit social financées par le budget des activités sociales et culturelles dans le cadre d'une convention conclue avec un cabinet d'avocats. (TGI de Paris le 4 juin 2013 n° 12/05394)

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Les ressources du comité d’entreprise

Xavier Berjot - Avocat 25/02/2013 - 4227 vues

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

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Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2012 - 1493 vues

L'UES (unité économique et sociale) permet la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés.

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Le budget des activités sociales et culturelles du CE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 - 1706 vues

Le budget des activités sociales et culturelles contrairement au budget de fonctionnement n'est pas fixé proportionnellement à la masse salariale.

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