Actualités Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

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Le comité d'entreprise a besoin de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'employeur, c'est pourquoi il doit disposer de deux budgets : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant de financer ses activités sociales et culturelles. Notre dossier vous aide à calculer les montants qui vous sont dus, afin que vous puissiez vérifier que votre employeur a respecté ses obligations.Comment gérer ces deux budgets, et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Voici nos réponses.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 63496 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

Alice Lachaise 02/11/2021 - 21 commentaires - 978358 vues

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir...

Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/03/2018 - 2521 vues

Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de trancher définitivement un problématique qui l’opposait depuis plus de 7 ans aux juridictions de fond. (Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 ; Arrêt n° 303...

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 1813 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute.

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement - compte 641 « Rémunérations du personnel » (Cass. soc. 31/05/16 n°14-25042)

Stéphane Vacca - Avocat 21/06/2016 - 1546 vues

Attention aux composantes du compte 641 du plan comptable.

Les ressources du comité d’entreprise

Xavier Berjot - Avocat 25/02/2013 - 4241 vues

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

La rédaction vous propose :

L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d'entreprise

Houria KADDOUR - Avocat 22/01/2013 - 12156 vues

Le comité d'entreprise dispose de deux types de ressources destinées à permettre son fonctionnement et gérer les activités sociales et culturelles qu'il met en place.

Qui peut solliciter le paiement des subventions de fonctionnement du CE ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/10/2012 - 1948 vues

Le Comité d'Entreprise est en droit de solliciter un rappel des sommes dues au titre de la subvention du budget de fonctionnement lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations .

Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/04/2012 - 4443 vues

Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE

La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.

Patricia Fontaine - Avocat 20/02/2012 - 7916 vues

Le 26 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d’entreprise.

Le budget de fonctionnement du CE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 - 1869 vues

L'employeur doit verser au Comité une subvention de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale brute, cette subvention s'ajoute à celle versée par l'employeur pour les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise.

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