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Actualités Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Inspections et enquêtes font partie des nombreuses missions du Comité Social et Economique (CSE). Les premières ont plus un aspect préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore vérification des conditions de travail des salariés). A l'inverse, les secondes sont réalisées lorsque les mesures de prévention remontées auprès de l’employeur se sont soldées par un échec et qu’un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, dès lors qu'elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019. Tant qu'il n'est pas mis en place, c'est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui continue d'exercer ces missions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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