Actualités Local, matériel et Budget du CE

Type de document

Le comité d'entreprise (CE) mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés, a des attributions économiques, sociales mais aussi culturelles. Pour mener a bien leurs missions, les membres du CE disposent de moyens financiers destinés à supporter ses coûts de fonctionnement. Le CE bénéficie également de moyens matériels lui permettant d'exercer ses fonctions dans des conditions optimales. Pour l'aider à assurer la gestion des activités sociales et culturelles mais aussi son fonctionnement, le Comité dispose de moyens humains. Il peut en effet, embaucher du personnel à cet effet. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Local, matériel et Budget du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 64567 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Alice Lachaise 29/01/2021 - 7 commentaires - 186176 vues

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

Base de données économiques et sociales (BDES)

Claire Danis de Almeida - Avocat 02/04/2015 - 2217 vues

Base de données économiques et sociales (BDES)

Les représentants du personnel peuvent-ils librement se déplacer partout dans l’entreprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 09/10/2014 - 5032 vues

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-16.151, la Cour de cassation a rappelé que si les représentants du personnel devaient pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, l'accès à certaines zones de confidentialité pouvait néanmoins être contrôlé par l'employeur.

La transparence financière s'étend aux comités d'entreprise

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 11/10/2013 - 2061 vues

Différents scandales médiatiques, liés à des enquêtes pénales pour abus de biens sociaux, ont récemment touchés les comités d'entreprise de grandes sociétés françaises.

Temps de pause / temps de déjeûner

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/07/2013 - 6253 vues

Le temps pour déjeuner est un temps de pause au sens légal du terme.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

L'indemnisation des temps de trajets effectués par les représentants du personnel

Emilie VOIRON - Avocat 25/06/2013 - 5489 vues

la Cour de cassation vient de rappeler que les représentants du personnel ne devaient subir aucune perte de rémunération et en déduit que les frais de déplacement doivent être payés.

CCE et CE = mêmes droits pour l'examen des comptes

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2011 - 6498 vues

Les comités d'établissement ( CE) ont les mêmes attributions que le comité central d'entreprise( CCE) quand à l'examen annuel de comptes prévu par l'article Article L2323-8 du code du travail...

Suis-je tenu de mettre une ligne téléphonique à la disposition des membres du CE ?

Xavier Berjot - Avocat 22/09/2010 - 163 vues

Selon l'article L. 2325-12 du Code du travail : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »