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Actualités Les moyens des délégués du Personnel

Afin d'exercer leurs missions, les délégués du personnel disposent de plusieurs moyens : heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, réunions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les moyens des délégués du Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 19/11/2020 • 649 vues

La Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de mise en place d’institutions représentatives du personnel, et notamment lorsque des élections partielles doivent être...


Par Patrick LINGIBE le 20/02/2020 • 582 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de...


Par Patrick LINGIBE le 25/10/2019 • 910 vues

En l'espèce, l’appréciation des compétences mises en oeuvre dans le cadre du mandat du...


Par L'équipe Juritravail le 26/01/2018 • 69629 vues

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et...



Par Aurélie Arnaud le 21/11/2017 • 4603 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la...


Par Frédéric CHHUM le 29/06/2017 • 7996 vues

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours,...



Par Grégoire Hervet le 16/06/2015 • 1443 vues

Dans un arrêt en date du 26 mai 2015 n° 13-22.866, la Cour de cassation a jugé que le...


Par Stéphanie JOURQUIN le 04/07/2013 • 4350 vues

Le salaire étant la contrepartie du travail, la rupture d'un CDD pour défaut de paiement du...




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