Actualités NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie

La procédure de négociation annuelle obligatoire

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujets définis par la loi, notamment en présence de sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise.
Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Vous êtes obligé d’engager des négociations : quelles sont vos obligations ?
Vous devez respecter un calendrier de négociation sous peine de sanction.

Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.

La négociation peut être triennale mais elle est principalement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés. L'initiative revient à l'employeur, qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

Yoan El Hadjjam 11/01/2022 - 6190 vues

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de faire bénéficier à ses salariés un titre-mobilité, à l'image du titre-restaurant, pour les frais de transport personnel. Créé en même temps que le forfait mobilité durable, il vient renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail des salariés. Juritravail vous explique !

[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 5511 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Alice Lachaise 08/11/2021 - 217136 vues

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO 2022, étape par étape.

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 28583 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 182144 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/07/2019 - 3066 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail...

La rédaction vous propose :

La négociation annuelle obligatoire

Xavier Berjot - Avocat 30/11/2012 - 75393 vues

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

Consultez nos rubriques sur NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Actualités Avocats