Actualités CE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel

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Dans le cadre de l'exercice de votre mandat et compte tenu des importantes prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sensibles sur l'entreprise et ses salariés. C'est pourquoi vous êtes tenu à la discrétion et au secret à l'égard de certaines d'entre elles, que vous ne pouvez donc aucunement divulguer. C'est ce que l'on appelle l'obligation de confidentialité, l'obligation de discrétion et le secret professionnel. Zoom sur ces obligations.

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Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

Pierre-emmanuel Bastard Chauchard - Avocat 15/11/2017 - 5572 vues

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail.

Les documents transmis par l'employeur au CE sont-ils tous confidentiels ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/12/2014 - 2005 vues

Lors de procédures d’information-consultation, les membres du comité d’entreprise se voient souvent remettre des tonnes de documents avec une mention de plus en plus courante, la confidentialité. ("Le présent document contient des informations strictement confidentielles").

Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Xavier Berjot - Avocat 24/07/2013 - 7666 vues

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié.

L'obligation de discrétion des membres du comité d'entreprise

Houria KADDOUR - Avocat 04/06/2012 - 5232 vues

De par leurs fonctions les membres du CE ont accès à des informations plus ou moins sensibles concernant l'entreprise et ce parfois en exclusivité.

L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 - 3327 vues

L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux