Actualités Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
L’entreprise que vous dirigez compte aujourd’hui 11 salariés depuis 12 mois consécutifs : vous devez mettre en place le Comité Social Economique (CSE). C’est à vous qu’il revient d’organiser l’élection de ses membres. Dès lors, vous vous interrogez sur les étapes à suivre afin d’être en conformité avec la règlementation. Devez-vous informer les syndicats de cette initiative ? Qui peut se porter candidat ? Qui peut participer au vote ? ✅ Notre dossier vous permet d’organiser sereinement cet évènement dans votre structure.
💡 Pour rappel : si votre entreprise remplit les conditions d'effectif vous devez mettre en place le CSE. Si vous ne prenez pas l'initiative d'organiser les élections vous vous rendez coupable du délit d'entrave, sanctionné par un an d'emprisonnement et d'une amende de 7.500 euros.
⚠ Veillez aux règles d'organisation ! Le non respect de celles-ci peut entraîner l'annulation des élections.
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