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Actualités Le statut de l'élu du CE

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur notamment contre le licenciement afin d'éviter tout abus de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices ont pour objectif de vous permettre d'exercer votre mandat dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux procéduraux. On vous dit tout.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le statut de l'élu du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Alice Lachaise le 30/06/2023 • 37643 vues

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous...


Par L'équipe Juritravail le 29/06/2023 • 66821 vues

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs...


Par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 • 35259 vues

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué...



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