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Actualités Le statut de l'élu du CE

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur notamment contre le licenciement afin d'éviter tout abus de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices ont pour objectif de vous permettre d'exercer votre mandat dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux procéduraux. On vous dit tout.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le statut de l'élu du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Margot Delouis le 26/08/2022 • 65360 vues

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le...


Par Alexandra Marion le 04/09/2019 • 36889 vues

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est...


Par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 • 34723 vues

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué...



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