Actualités Le statut de l'élu du CE
En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur notamment contre le licenciement afin d'éviter tout abus de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices ont pour objectif de vous permettre d'exercer votre mandat dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux procéduraux. On vous dit tout.
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Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection
L'équipe Juritravail 21/10/2021 - 54812 vues
Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !
Alexandra Marion 04/09/2019 - 35031 vues
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Caroline Audenaert Filliol 06/04/2018 - 32420 vues
Le renouvellement de la période d'essai
ludovic sautelet - Avocat 16/10/2015 - 1361 vues
Salariés protégés et garantie d'évolution de salaire
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/09/2015 - 2967 vues
La période probatoire doit être mise en oeuvre au moment du changement de poste
Virginie Langlet - Avocat 11/06/2015 - 3402 vues
La rédaction vous propose :

Documents remis au CE : leur confidentialité doit relever d'un intérêt légitime de l'employeur
Claire Danis de Almeida - Avocat 18/11/2014 - 1673 vues
La seule volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut permettre l'inspecteur du travail d’autoriser le licenciement.
Virginie Langlet - Avocat 17/07/2014 - 4148 vues
Arrêt maladie et heures de délégation
Catherine FELIX - Avocat 15/04/2014 - 8128 vues
Cause de l'inaptitude, le salarié protégé peut s'adresser aux prud'hommes
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/02/2014 - 3297 vues
Salarié protégé : oui s'il est de bonne foi !
Claire Danis de Almeida - Avocat 14/01/2014 - 2212 vues
Licenciement disciplinaire du salarié protégé qui refuse une rétrogradation
Virginie Langlet - Avocat 15/10/2013 - 7118 vues
Violation du statut protecteur lors d'un licenciement et calcul de l'indemnisation
Jean-michel Camus - Avocat 09/07/2013 - 1887 vues
Salarié protégé en CDD : Déconnexion entre la durée de la protection et celle du contrat
Claire Danis de Almeida - Avocat 27/06/2013 - 1821 vues
La protection attachée à un mandat extérieur à l'entreprise doit être connue de l'employeur pour jouer.
Emilie VOIRON - Avocat 18/06/2013 - 2678 vues
Prise d'acte fondée mais réintégration refusée
Claire Danis de Almeida - Avocat 03/06/2013 - 1893 vues
Un représentant des salariés peut être licencié dans le cadre d'un redressement judiciaire
Grégory Rouland - Avocat 12/02/2013 - 5865 vues
Durée de la protection des candidats déclarés aux élections représentatives du personnel
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/10/2012 - 1652 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait