Fiche(s) express - Pouvoirs du CSE
Le planning des consultations du CE ou du CSE en matière économique et financière
Contexte :
Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) ou du comité social économique (CSE) et siégez lors des délibérations du CE ou du CSE en cas de consultation ayant pour objet la formulation d'un avis. Vous devez connaître le calendrier des informations/consultations de votre instance sur les thèmes relatifs aux domaines économiques et financiers (utilisation par l'entreprise du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), recherche et développement, etc…).
Problématique : quelles sont les informations/consultations périodiques obligatoires de votre instance en matière économique et financière ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière économique et financière
B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon sa dimension
C. Risque : se perdre dans les informations transmises par l'employeur avec la mise en place d'un Comité social économique
Les garanties Juritravail
Autres thèmes associés
