Fiche(s) express - Pouvoirs du CSE
Le planning des consultations du CE ou du CSE en matière économique et financière
Contexte :
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchants à la vie de votre entreprise. Vous devez dès lors connaître le calendrier des informations/consultations de votre instance sur les thèmes relatifs aux domaines économiques et financiers (utilisation par l'entreprise du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), bilan social, etc.).
Problématique : quelles sont les informations/consultations périodiques obligatoires de votre instance en matière économique et financière ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière économique et financière
B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon sa dimension
C. Risque : se perdre dans les informations transmises par l'employeur avec la mise en place d'un Comité social économique
Les garanties Juritravail
Autres thèmes associés
