Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les moyens du CE
Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...
En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...
L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...
Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...
La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...
Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).
Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...
Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...
La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, ...
En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.
En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.
Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...
L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...
En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...
Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).
Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...
Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...
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Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, ...