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Lettre : Les moyens du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 14 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Les moyens du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Local, matériel et Budget du CE

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE

Membre (s) du Comité d'Entreprise (CE), votre employeur refuse de mettre un local à votre disposition au sein de l'entreprise. Vous souhaitez contester ce refus, et mettre votre employeur en ...

Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE

Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...

Modèle de Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous ...

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...

Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous ...

Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité d'entreprise mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour les membres du CE ...

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Le comité d'entreprise dispose d'un patrimoine et de biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit décider de s'en séparer. Il peut par exemple donner ses biens à un autre ...

Lettre : Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement

L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement

La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité social et économique (CSE) une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de ...

Lettre : Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité social et économique (CSE) une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de ...

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Le comité d'entreprise dispose d'un patrimoine et de biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit décider de s'en séparer. Il peut par exemple donner ses biens à un autre ...

Lettre : Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié

En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.

Modèle de Lettre Les moyens du CE

Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié

En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CE

Membre (s) du Comité d'Entreprise (CE), votre employeur refuse de mettre un local à votre disposition au sein de l'entreprise. Vous souhaitez contester ce refus, et mettre votre employeur en ...

Lettre de demande de remplacement du matériel pour le fonctionnement du CE

Vous avez été élus membres du Comité d’Entreprise (CE) mais l’employeur ne vous fournit pas le matériel nécessaire au fonctionnement de l’institution (table, chaise, ordinateur…). Vous savez ...

Lettre du CE contestant le montant de la subvention de fonctionnement

L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement que vous percevrez et vous n'êtes pas d'accord sur le chiffre délivré. Vous souhaitez contester le montant de la ...

Modèle de Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous ...

Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

En tant que trésorier d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une ...

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre de demande de versement de la cotisation patronale au financement des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise (CE)

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise (CE), et souhaitez inviter votre employeur à vous verser la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles dont vous assurez ...

Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous ...

Lettre du CE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité d'entreprise mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour les membres du CE ...

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et ...

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement

La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité d'entreprise une subvention particulière dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due pour ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La loi oblige l'employeur à verser chaque année au comité social et économique (CSE) une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de ...

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Le comité d'entreprise dispose d'un patrimoine et de biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit décider de s'en séparer. Il peut par exemple donner ses biens à un autre ...

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