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Lettres : Lettre Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

L'organisation des élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 salariés est obligatoire. Nous vous proposons un modèle de protocole d'accord pré-électoral ainsi qu'un modèle de procès verbal des résultats des élections des délégués du personnel. Retrouvez également un modèle de bulletin de vote pour ces élections.


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