Lettre : Les attributions du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 8 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Les attributions du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Le statut de l'élu du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Lettre demandant un congé de formation économique

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de ...

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

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Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ? Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020
Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir ! Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020
Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019
Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié Publié par Maître Patrick LINGIBE le 01/10/2019
Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ! Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019

Dossiers

Lettre : Les attributions du CE

Lettre : Le statut de l'élu du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Lettre demandant un congé de formation économique

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Lettre : Déplacement et circulation de l'élu du CE

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

Modèle de Lettre Les attributions du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Lettre demandant un congé de formation économique

Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

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