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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE

Lettre : Les attributions du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 8 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Les attributions du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Le statut de l'élu du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Lettre demandant un congé de formation économique

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de ...

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Lettre : Déplacement et circulation de l'élu du CE

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise. Pour vous rendre aux réunions de l'instance représentative du personnel à laquelle vous participez, vous engagez des frais de ...

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

En tant que membre du comité d'entreprise, vous devez assister régulièrement aux réunions de l'instance. Le temps que vous mettez pour vous rendre à ces réunions dépasse votre temps de trajet ...

Modèle de Lettre Les attributions du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser votre ...

Lettre demandant un congé de formation économique

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de ...

Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Votre employeur ne vous rémunère pas ces ...

Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat et vous avez été contraint d'utiliser une ...

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise. Pour vous rendre aux réunions de l'instance représentative du personnel à laquelle vous participez, vous engagez des frais de ...

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

En tant que membre du comité d'entreprise, vous devez assister régulièrement aux réunions de l'instance. Le temps que vous mettez pour vous rendre à ces réunions dépasse votre temps de trajet ...

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Documents les plus téléchargés pour Les attributions du CE

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