Consultation, négociation, revendication du CSE

Règles de Consultations du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long ...

Commissions du CSE : tout savoir

Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les ...

Consultation du CSE sur la formation professionnelle : obligations

Les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 ont modifié les modalités de consultation du Comité social et économique (CSE) en matière de formation professionnelle.Reste d’ordre public ...

Consultation du CSE sur un projet de licenciement économique

La crise sanitaire liée à la Covid-19 tend à accroître le nombre de licenciements pour motif économique.  En votre qualité de membre élu du comité social et économique, vous représentez ...

Transfert d'entreprise et mandat des membres du CSE

Vous avez été informé par votre employeur d'une opération de transfert touchant l'entreprise (vente, fusion-absorption, etc). Si ce transfert donne lieu à une consultation préalable de votre ...

La présentation des réclamations à l'employeur par le CSE

En tant qu’élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous devez d’être le porte-parole des salariés de votre entreprise. Pour ce faire, vous avez notamment pour mission de présenter à ...

Consultation des membres du Comité Social et Economique sur l'inaptitude professionnelle d'un salarié

Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté pour rendre son ...

Consultation du CSE sur les conditions d'emploi

En tant qu’instance unique représentative du personnel, le Comité Social et Économique (CSE) doit être informé et consulté dans de nombreux domaines, notamment sur les conditions d’emploi des ...

L'action en justice du CSE

Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque) ...

Consultation du CSE sur un projet de licenciement d’un représentant du personnel

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de ...

Délit d'entrave CSE - Obligations employeur non respectées

Vous êtes représentant du personnel (membre du CSE, délégué syndical...) et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit ...

Consultation du CSE pour restructuration / réorganisation

Une nécessaire adaptation aux transformations sociales et économiques justifie souvent, dans la vie d'une entreprise, des opérations de restructurations. La restructuration consiste en une ...

Négociation collective du CSE

En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous ...

Règles de consultation du CSE sur le Règlement intérieur de l’entreprise

En tant que membre de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif relativement important. En effet, votre employeur doit ...