Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Consultation, négociation, revendication du CSE
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En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long ...
Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les ...
La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de ...
La crise sanitaire liée à la Covid-19 engendrant des pertes de chiffre d’affaires considérables pour certains, les licenciements pour motif économique deviennent parfois inévitables. Membre élu ...
Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc). Si la modification de l’organisation ...
En tant qu’élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous devez d’être le porte-parole des salariés de votre entreprise. Pour ce faire, vous avez notamment pour mission de présenter à ...
Avant de concevoir et d'amorcer la procédure de licenciement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit consulter le Comité social et économique (CSE). Ce dernier ...
En tant qu’instance unique représentative du personnel, le Comité Social et Économique (CSE) doit être informé et consulté dans de nombreux domaines, notamment sur les conditions d’emploi des ...
Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque) ...
Le rôle du CSE dans le projet de licenciement d’un salarié protégé Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de ...
Reconnaître et signaler un délit d’entrave Entrave au fonctionnement du CSE, entrave à l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions ...
Une nécessaire adaptation aux transformations sociales et économiques justifie souvent, dans la vie d'une entreprise, des opérations de restructurations. La restructuration consiste en une ...
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous ...
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 50 salariés doit avoir un règlement intérieur. Il s’agit d’un document écrit par l’employeur qui précise les règles internes à ...
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