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Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, ...
Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ? A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité ...
Les représentants du personnel bénéficient d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet de disposer du temps nécessaire pour exercer les tâches inhérentes à leur mandat d’élu. L’utilisation ...
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Les informations devant être mises à la disposition du Comité social et économique (CSE) dépendent du motif de consultation ou d'événements ...
Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner en toute indépendance financière par rapport à l’employeur. Pour cela, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son ...
La base de données économiques, sociales et environnementales, source principale d’information du comité social et économique Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de ...
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