Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour La résiliation de contrat de maintenance

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    La résiliation de contrat de maintenance

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/03/2022

    La maintenance portant sur des logiciels suscite des débats quant à la terminologie à employer.

    illustration pour La protection du secret des affaires en question

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    La protection du secret des affaires en question

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    Les articles L. 151-2 à L. 151-6 du code de commerce précisent les cas dans lesquels l'obtention, l'utilisation ou la divulgation de secrets doit être considérée comme licite ou illicite.

    illustration pour L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

    Actualité

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/02/2022

    Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.  

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences