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Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.

Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

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    illustration pour Succession : toutes les clés pour transmettre ses biens de manière optimale

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    Succession : toutes les clés pour transmettre ses biens de manière optimale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    En France, la planification successorale est un processus essentiel pour assurer une transmission efficace et harmonieuse du patrimoine familial. Comprendre les clés d'une transmission optimale des biens et la préparation des héritiers revêt une importance capitale pour toute personne soucieuse de préserver la pérennité et l'intégrité de son patrimoine, tout en minimisant les...

    illustration pour Est-ce qu'un testament peut-être annulé ?

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    Est-ce qu'un testament peut-être annulé ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?

    illustration pour Un testament non daté peut-il être valable ?

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    Un testament non daté peut-il être valable ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La rédaction d'un testament est une étape essentielle dans la planification successorale, permettant à une personne de contrôler la transmission de ses biens après son décès.

    illustration pour La déclaration de décès et ses conséquences

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    La déclaration de décès et ses conséquences

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

    illustration pour Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

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    Fiscalité des Particuliers

    Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La gestion d'une succession héritée est souvent un processus délicat, où les défis émotionnels se conjuguent avec les aspects pratiques de la planification successorale. Cependant, lorsque la révélation d'une dette survient tardivement, elle ajoute une couche supplémentaire de complexité à une période déjà éprouvante.

    illustration pour Contester un testament après le délai de prescription de l’action

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    Droit de la famille

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    Testament

    Contester un testament après le délai de prescription de l’action

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/03/2024

    Contester un testament est un processus juridique complexe qui permet de remettre en question la validité d'un testament établi par une personne décédée. Cependant, il est important de noter que cette action doit être entreprise dans un délai spécifique, connu sous le nom de délai de prescription de l'action en contestation.

    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

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    Héritage

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

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    Droit de la famille

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    Héritage

    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

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