Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales. Le droit fiscal s'adapte aux évolutions économiques et sociales, jouant un rôle clé dans la construction de politiques fiscales justes et efficaces pour la société.

Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Délais de paiement et remise d’impôts liés au Coronavirus : comment en faire la demande ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'Entreprise

    Délais de paiement et remise d’impôts liés au Coronavirus : comment en faire la demande ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2020

    La crise sanitaire actuelle impacte inévitablement l'économie du pays. Afin de permettre aux entreprises de se relancer, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à les soutenir économiquement. Elles peuvent demander un report de paiement et une remise d'impôt ... Découvrez comment bénéficier de ces dispositifs.

    illustration pour Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'Entreprise

    Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/05/2019

    Vous avez lancé votre activité il y a peu, vous récoltez enfin les fruits de ce que vous avez semé car cette initiative est couronnée de succès. Cependant, toute médaille a son revers, cette année est aussi l'année de votre première imposition. Comment déclarer correctement vos impôts en votre qualité d'entrepreneur ?

    illustration pour Comment décrocher le CICE en 2018

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'Entreprise

    Comment décrocher le CICE en 2018

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/02/2018

    La plupart des entreprises peuvent bénéficier du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Il convient, avant tout, d'employer des salariés puis, de remplir certains critères. Pouvez-vous bénéficier de ce crédit d'impôt ? Si oui, toutes les rémunérations sont-elles retenues pour son calcul ? Nous vous indiquons si vous pouvez en profiter sur les salaires versés en 2018 et...

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences