Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales. Le droit fiscal s'adapte aux évolutions économiques et sociales, jouant un rôle clé dans la construction de politiques fiscales justes et efficaces pour la société.

Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.

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    Les taxes foncières et d'aménagement

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    Dossier

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    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Les taxes foncières et d'aménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2018

    18,00€

    Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, alors que la taxe foncière est due sur la propriété foncière...

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    18,00€

    illustration pour Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 : tout savoir  !

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'Entreprise

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 : tout savoir  !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/02/2024

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui est est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point !

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Actualité

    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'Entreprise

    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024

    La loi de finances pour 2024 (LF 2024) a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Au programme : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements à venir !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

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    Droit du travail

    Droit des affaires

    Droit fiscal

    Gestion entreprise

    Salaire et rémunération

    Formation professionnelle

    Recruter un salarié

    Procédure Civile

    Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024

    Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !

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    Lettre de saisine de la commission...

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    Lettre

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à la réception d’une proposition de rectification contradictoire provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations, qui n’ont pas été prises en compte par celle-ci.   Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires afin qu’elle arbitre ce désaccord.     

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    Lettre de contestation de l’avis...

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    Lettre

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Droit fiscal

    Particulier

    Lettre de contestation de l’avis d’imposition (impôts locaux)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2023

    3,60€

    Vous avez reçu votre avis d’imposition de votre taxe foncière et vous estimez que l’administration a fait une erreur dans le cadre du calcul de celui-ci.  Vous entendez faire une réclamation pour défendre vos droits.

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    Lettre de demande de rescrit fiscal

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    Lettre

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de demande de rescrit fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023

    7,20€

    Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter ou vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, comment vous mettre en conformité avec vos obligations fiscales.  

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    7,20€

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