Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature diffère selon la nature de l'impôt et les bénéfices engrangés. Faisons le point sur la liasse fiscale : composition, délais de dépôt, sanctions en cas de manquement... 

Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !

Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !

Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.

Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) constituent 2 catégories de l'impôt sur le revenu (IR), ils n'en demeurent pas moins distincts sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition possibles, obligations déclaratives des entreprises… On fait le point.

L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements  !

L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.

En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...