Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales. Le droit fiscal s'adapte aux évolutions économiques et sociales, jouant un rôle clé dans la construction de politiques fiscales justes et efficaces pour la société.

Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.

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    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

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    Fiscalité de l'Entreprise

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    Droit fiscal

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/07/2023

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

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    Impôts et fiscalité des entreprises : tout...

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    Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/06/2023

    18,00€

    Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?   Régime réel normal ou simplifié ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment : en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du...

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    Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :...

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    Droit fiscal

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    Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : tout pour régler un litige

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/08/2019

    18,00€

    En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

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    Modèle de réclamation quant au montant final...

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    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération...

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    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Droit fiscal

    Particulier

    Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.

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    Lettre informant l’inspecteur de la saisine...

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    Lettre

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à la réception d’une proposition de rectification provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations.    L’inspecteur n’a pour autant pas pris vos contestations en compte.    Vous avez saisi ou êtes en train de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour qu’elle...

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