Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales.
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Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 17/02/2022
Le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés pour l'année civile 2021 s'établit à 1,17 %. Voici 5 des grands principes.
![illustration pour [VIDEO] Tout connaître sur les obligations fiscales des entreprises](https://cherry-prod.juristatic.com/news/0053/46/6139d9a923b86a905f1b3c91598c8b9eed162e1d.jpg)
Rédigé par Myriam Victor, mis à jour le 16/02/2022
De la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à l'impôt sur les sociétés en passant par la déclaration de TVA, la vie d'une entreprise est ponctuée par l'établissement de nombreuses déclarations fiscales. Nous savons que l'une de vos craintes est l'oubli ou l'erreur de déclaration. Nous avons donc choisi de faire le point avec vous sur vos obligations fiscales au cours de cette...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2022
Plusieurs personnes physiques et certains promoteurs d’entreprise ne veulent pas déclarer leurs revenus. Parce qu’ils craignent les taxes et impôts qui leur seront peut-être imposés. D’autres par contre ne déclarent pas leurs revenus, parce qu’ils affirment qu’ils ne sont pas imposables. Suivez donc dans cet article, en quoi, il est important de déclarer ses revenus et de payer...
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14/05/2024
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09/05/2024
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