Négocier avec les représentants du personnel
Dossiers les plus consultés
-
Dénoncer un accord collectif d'entreprise : la procédure à respecter
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ...
Consulter le dossier
-
Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier sur certains domaines. Cette ...
Consulter le dossier
-
Gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier, notamment sur les salaires, ...
Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...
Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
Maitriser le statut protecteur du délégué syndical Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant de leur statut mais vous vous demandez quel est le contenu de ...
Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?
Les accords collectifs d’entreprise (accord d’entreprise RTT, sur le temps de travail, forfait-jours, égalité homme-femme, prévention de la pénibilité au travail, etc…) n’ont pas un caractère ...
Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
Vous souhaitez mettre un terme à un accord collectif applicable à votre entreprise car ce dernier ne vous parait plus adapté. Pour cela, vous allez procéder à la dénonciation de cet accord. Afin ...
Comment négocier des accords dans une entreprise dépourvue de délégué syndical ?
En principe, l'employeur doit passer par les délégués du personnel pour négocier et conclure des accords collectifs. Toutefois, les entreprises dépourvues de délégués syndicaux peuvent tout de ...
Mise en place d'un accord de branche ou d'entreprise
Besoin d'un conseil d'avocat pour Négocier avec les représentants du personnel ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Lettres les plus consultées
Derniers documents mis à jour
Actualités Négocier avec les représentants du personnel
-
Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?
-
Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation
-
Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?
-
Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître
