Négocier avec les représentants du personnel
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Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ?
Des thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, les primes peuvent avoir été négociées dans votre entreprise. En tant qu’employeur, les accords collectifs conclus vous lient et ...
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Négociation Annuelle Obligatoire : comment la gérer efficacement ?
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier, notamment sur les salaires, ...
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Négocier un accord collectif d'entreprise
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.
Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...
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NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une négociation obligatoire qui a lieu tous les ans, ...
Négocier un accord collectif d'entreprise
En dehors des dispositions issues du Code du travail et de la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez négocier des accords d’entreprise en vue de fixer des règles plus ...
Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
Maitriser le statut protecteur du délégué syndical Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant de leur statut mais vous vous demandez quel est le contenu de ...
Dénoncer un accord d'entreprise, comment faire ?
Les accords collectifs d’entreprise (accord d’entreprise RTT, sur le temps de travail, forfait-jours, égalité homme-femme, prévention de la pénibilité au travail, etc…) n’ont pas un caractère ...
Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
Vous souhaitez mettre un terme à un accord collectif applicable à votre entreprise car ce dernier ne vous parait plus adapté. Pour cela, vous allez procéder à la dénonciation de cet accord. Afin ...
Comment négocier des accords dans une entreprise dépourvue de délégué syndical ?
En principe, l'employeur doit passer par les délégués du personnel pour négocier et conclure des accords collectifs. Toutefois, les entreprises dépourvues de délégués syndicaux peuvent tout de ...
Mise en place d'un accord de branche ou d'entreprise
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