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Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ...
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Négociation Annuelle Obligatoire : lancer la procédure
La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ?
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Négocier un accord collectif sans délégué syndical
Négocier un accord collectif sans délégué syndical, les éléments à connaître
Si le délégué syndical (DS) demeure l’acteur privilégié de la négociation collective, sa présence n’est pas pour ...
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La procédure de négociation annuelle obligatoire : comment la préparer ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! 📌 ...
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise. Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce ...
Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une ...
Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ...
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ...
Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de ...
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Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître
Formalités de dépôt des accords d'entreprise
Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés
