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Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    illustration pour Vendre du CBD : quelles démarches, quelles conditions et quelle réglementation??

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    Droit de la consommation

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    Vendre du CBD : quelles démarches, quelles conditions et quelle réglementation??

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 08/06/2022

    Des produits à base de CBD sont depuis quelque temps en vente sur le marché. Nous ne sommes pas rares à vouloir nous investir dans ce business assez porteur étant donné les bienfaits que ce produit pourrait nous procurer. Quelles sont les démarches à poursuivre pour avoir le droit de vendre du CBD ? Quelle est la réglementation relative à sa commercialisation ?

    illustration pour Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 18/05/2022

    Le 03 mai 2022, le tribunal de Proximité d’AUBAGNE a exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, fortement endettée, de devoir rembourser à CETELEM un crédit affecté à l’achat de panneaux solaires.

    illustration pour Comment réagir à la découverte d’un vice caché ?

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Comment réagir à la découverte d’un vice caché ?

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 17/05/2022

    Après l’acquisition d’un bien qu’il soit immobilier (maison, appartement, …) ou mobilier (véhicule, matériel de travaux, …), la découverte de vices invisibles au moment de la vente peut être particulièrement désagréable. La loi a instauré un mécanisme de garantie qui permet alors à l’acquéreur de faire annuler la vente ou d’être indemnisé à hauteur de son...

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    Crédit Consommation

    Consommateur

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    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Demande de résolution du contrat de vente / prestation de services pour refus du crédit affecté

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/02/2020

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    Vous avez signé un contrat de vente ou de prestation de services. Afin de financer cette acquisition, le vendeur vous a proposé ce que l'on appelle un crédit affecté, c'est-à-dire un crédit utilisé pour un achat déterminé. Malheureusement ce crédit vous a été refusé : vous demandez l'annulation du contrat de vente.

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi...

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    Droit des transports

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

    3,60€

    Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.

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    Obtenir le remboursement de votre taxe...

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    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Obtenir le remboursement de votre taxe d’aéroport

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

    3,60€

    Vous avez manqué l'embarquement du vol que vous aviez réservé, l'accès à l'avion vous a été refusé parce que vous avez oublié votre passeport ou parce que l'hôtesse ne vous a pas reconnu sur la photo. Par conséquent, vous n'avez pas pu prendre votre avion et pourtant la compagnie tarde à vous rendre les taxes d'aéroport dont vous n'êtes redevable qu'en cas de voyage. A ce...

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