Actualités Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).


Cette information, selon sa nature, peut se faire
par tout moyen ou par voie d'affichage.

Si l'effectif de votre entreprise comporte plus de 50 salariés, alors cette obligation est renforcée s’agissant notamment des accords de participation et des consignes incendie.

Vous vous demandez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant être faites par tout moyen ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Alexandra Marion 15/01/2021 - 32432 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Alexandra Marion 30/09/2019 - 41634 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 37122 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 1107 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents ou registres obligatoires diffères selon la taille de votre entreprise. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises...

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 6657 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre...

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Alexandra Marion 13/03/2018 - 6850 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Rédaction Juritravail 05/05/2017 - 6365 vues

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou...

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

L'équipe Juritravail 14/04/2017 - 1578 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de...

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Virginie Langlet - Avocat 04/04/2017 - 2016 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090).

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Rédaction Juritravail 27/03/2017 - 34558 vues

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique...

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Rédaction Juritravail 20/10/2015 - 19706 vues

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez...

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Rédaction Juritravail 30/11/2012 - 2555 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations.

Discriminations : les connaître pour les éviter

Rédaction Juritravail 16/04/2010 - 7980 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

L'Inspection du travail à l'affiche

Rédaction Juritravail 03/02/2010 - 12388 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Rédaction Juritravail 20/11/2009 - 10340 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Rédaction Juritravail 16/10/2009 - 7074 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010.

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Rédaction Juritravail 04/05/2009 - 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge.

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Rédaction Juritravail 20/02/2009 - 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction.

Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

Rédaction Juritravail 25/07/2008 - 9900 vues

Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Rédaction Juritravail 06/05/2008 - 10577 vues

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel...