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Actualités Démissionner, Prise d'acte

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 34409 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

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Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 245979 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 19 commentaire(s) | 259511 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Au cours de la période d'essai, le salarié comme l'employeur peuvent rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée. Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas automatiquement d'indemnités chômage. Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de période d'essai ? Lire la suite

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Publié par Alice Lachaise le 04/02/2020 | Réagir | 4230 vues

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Pour cela, vous devez démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100% dans votre projet. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 504 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes. Lire la suite

L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/01/2020 | Réagir | 1094 vues

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947). Lire la suite

La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 359 vues

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, sans qu’elle soit nécessairement motivée (Cass. Soc., 22 juin 1994, n° 03-42.143).    Lire la suite

Requalification d'une démission équivoque en prise d’acte de la rupture

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 372 vues

Dès lors que le juge constate que les circonstances entourant une démission la rendent équivoque, il doit la requalifier en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2019 | 101 commentaire(s) | 3634367 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 28 commentaire(s) | 138545 vues

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel devra répondre à des exigences bien précises. Découvrez lesquelles ! Téléchargez notre dossier spécial chômage Lire la suite

Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 1102 vues

Seule la preuve de l’existence de manquements suffisamment graves empêchant la poursuite du contrat de travail fait produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse voir nul en cas de discrimination ou violation d’une liberté d’ordre public. Les décisions les plus récentes témoignent d’une grande vivacité de ce mode de rupture malgré la sanction radicale en cas de requalification en démission. Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | 1 commentaire(s) | 142509 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 157811 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Requalification d’une démission : possibilité de saisir directement le bureau de jugement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 334 vues

Faute de faire précisément de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification, un doute existait sur la possibilité de saisir directement le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes en cas de demande de requalification d’une démission sans réserve en prise d’acte. Lire la suite

La date de prise d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/09/2019 | Réagir | 463 vues

La prise d'effet d’une résiliation judiciaire ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541). Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail est impossible aux torts du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/09/2019 | Réagir | 902 vues

Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s'il estime que l'employeur manque à ses obligations. En effet, il découle d’un principe ancien du droit civil que lorsque l’une des parties à un contrat n’exécute pas ses obligations, l’autre partie peut demander en justice la résiliation du contrat et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Lire la suite

Salariés protégés : précisions sur les effets de la prise d’acte

Publié par Roger POTIN - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 361 vues

La prise d’acte permet à un salarié de mettre terme immédiatement et définitivement à son contrat de travail après avoir formulé, par courrier recommandé, des manquements suffisamment graves à l’encontre de son employeur. Compte tenu du caractère original de ce mode de rupture, il convenait de s’interroger sur son articulation avec le régime dérogatoire applicable aux salariés protégés (délégués du personnel, membres du CE, CSE, du CHSCT, délégués syndicaux…) dont le licenciement nécessite au préalable une autorisation administrative de l’Inspection du travail. Lire la suite

A partir du 1er novembre 2019 : démission et projet de reconversion = droits à l’allocation chômage

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/09/2019 | Réagir | 11543 vues

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi avenir professionnel a ouvert l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion à compter du 1er janvier 2019. Mais cette mesure est restée lettre morte jusqu’à ce jour faute de décret d’application. Lire la suite

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