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Actualités Démissionner, Prise d'acte

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | 102 commentaire(s) | 3741291 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

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La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 11/06/2020 | Réagir | 185 vues

Dans cette affaire, un salarié avait été engagé en 1991 en qualité de comédien, par une succession de contrats à durée déterminée d'usage, par une société de production. Celui-ci ne s’étant plus vu confier de travail après le 2 décembre 2015, il a saisi le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Publié par Alice Lachaise le 18/05/2020 | Réagir | 5578 vues

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Le déconfinement vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre travail ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez donc d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir ! Dossier spécial démission Lire la suite

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Publié par Alice Lachaise le 24/04/2020 | Réagir | 18230 vues

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Oui, la démission est possible pendant le confinement ! Vous envisagez de démissionner parce que vous n'aimez plus votre travail, ou parce que cette période exceptionnelle vous a ouvert de nouvelles vocations ? Voici la marche à suivre. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 111 vues

La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 35713 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 259815 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 22 commentaire(s) | 299288 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Au cours de la période d'essai, le salarié comme l'employeur peuvent rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée. Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas automatiquement d'indemnités chômage. Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de période d'essai ? Lire la suite

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Publié par Alice Lachaise le 04/02/2020 | Réagir | 8983 vues

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Pour cela, vous devez démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100% dans votre projet. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 710 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes. Lire la suite

L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/01/2020 | Réagir | 2075 vues

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947). Lire la suite

La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 461 vues

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, sans qu’elle soit nécessairement motivée (Cass. Soc., 22 juin 1994, n° 03-42.143).    Lire la suite

Requalification d'une démission équivoque en prise d’acte de la rupture

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 520 vues

Dès lors que le juge constate que les circonstances entourant une démission la rendent équivoque, il doit la requalifier en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 30 commentaire(s) | 149187 vues

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel devra répondre à des exigences bien précises. Découvrez lesquelles ! Téléchargez notre dossier spécial chômage Lire la suite

Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 1357 vues

Seule la preuve de l’existence de manquements suffisamment graves empêchant la poursuite du contrat de travail fait produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse voir nul en cas de discrimination ou violation d’une liberté d’ordre public. Les décisions les plus récentes témoignent d’une grande vivacité de ce mode de rupture malgré la sanction radicale en cas de requalification en démission. Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | 1 commentaire(s) | 145662 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 163612 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Requalification d’une démission : possibilité de saisir directement le bureau de jugement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 397 vues

Faute de faire précisément de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification, un doute existait sur la possibilité de saisir directement le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes en cas de demande de requalification d’une démission sans réserve en prise d’acte. Lire la suite

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