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Actualités Démissionner, Prise d'acte

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

Publié par Alexandra Marion le 21/04/2021 | 6 commentaire(s) | 279927 vues

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Avez-vous droit à des indemnités de rupture ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Découvrez 3 informations essentielles à connaître avant de démissionner.   Lire la suite

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Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Publié par Alice Lachaise le 20/04/2021 | Réagir | 80904 vues

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Vous souhaitez démissionner de votre travail ? La crise sanitaire vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre emploi ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par L'équipe Juritravail le 13/04/2021 | 27 commentaire(s) | 416107 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas forcément des allocations chômage. Dans quels cas, pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de la période d'essai ? Lire la suite

Congés payés pendant le préavis de démission : quelles sont les règles ?

Publié par Alexandra Marion le 11/03/2021 | Réagir | 7049 vues

Congés payés pendant le préavis de démission : quelles sont les règles ?

Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut imposer au salarié de prendre des congés pendant cette période ? Quels impacts sur le préavis lorsque le salarié pose des congés payés à cette période ? On fait le point sur les règles en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission ! Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 16/02/2021 | 106 commentaire(s) | 4025261 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 183730 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alice Lachaise le 03/12/2020 | 1 commentaire(s) | 157823 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Publié par Alice Lachaise le 05/10/2020 | Réagir | 24998 vues

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous devez donc démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape. Lire la suite

Une demande de requalification d'une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d'acte.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 15/07/2020 | Réagir | 243 vues

Précisions sur le régime procédure de la demande de requalification de la démission Lire la suite

L'absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 411 vues

Une salariée avait été engagée le 6 avril 2011, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d’aide à domicile. A compter du 1er octobre 2014, l’intéressée n’a plus assuré aucune mission pour le compte de la société et n’a pas été rémunérée. Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 11/06/2020 | Réagir | 311 vues

Dans cette affaire, un salarié avait été engagé en 1991 en qualité de comédien, par une succession de contrats à durée déterminée d'usage, par une société de production. Celui-ci ne s’étant plus vu confier de travail après le 2 décembre 2015, il a saisi le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Publié par Alice Lachaise le 24/04/2020 | Réagir | 45390 vues

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Oui, la démission est possible pendant le confinement ! Vous envisagez de démissionner parce que vous n'aimez plus votre travail, ou parce que cette période exceptionnelle vous a ouvert de nouvelles vocations ? Voici la marche à suivre. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 682 vues

La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 39939 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 302416 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 1341 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes. Lire la suite

L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/01/2020 | Réagir | 5393 vues

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947). Lire la suite

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