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Actualités Démissionner, Prise d'acte

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2020 | 5 commentaire(s) | 213931 vues

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Sachez qu'une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Avez-vous droit à des indemnités de rupture ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Téléchargez notre dossier spécial "démission" Lire la suite

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Une demande de requalification d'une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d'acte.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 15/07/2020 | Réagir | 122 vues

Précisions sur le régime procédure de la demande de requalification de la démission Lire la suite

L'absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 233 vues

Une salariée avait été engagée le 6 avril 2011, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d’aide à domicile. A compter du 1er octobre 2014, l’intéressée n’a plus assuré aucune mission pour le compte de la société et n’a pas été rémunérée. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 03/07/2020 | 104 commentaire(s) | 3836132 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut prendre effet à la date du jugement du Conseil de prud’hommes que si le salarié n’était plus au service de son employeur à cette date.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 11/06/2020 | Réagir | 260 vues

Dans cette affaire, un salarié avait été engagé en 1991 en qualité de comédien, par une succession de contrats à durée déterminée d'usage, par une société de production. Celui-ci ne s’étant plus vu confier de travail après le 2 décembre 2015, il a saisi le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Publié par Alice Lachaise le 18/05/2020 | Réagir | 27378 vues

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Le déconfinement vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre travail ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez donc d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir ! Dossier spécial démission Lire la suite

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Publié par Alice Lachaise le 24/04/2020 | Réagir | 22015 vues

Peut-on démissionner pendant le confinement ?

Oui, la démission est possible pendant le confinement ! Vous envisagez de démissionner parce que vous n'aimez plus votre travail, ou parce que cette période exceptionnelle vous a ouvert de nouvelles vocations ? Voici la marche à suivre. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 234 vues

La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 36786 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 274427 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 24 commentaire(s) | 344557 vues

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Au cours de la période d'essai, le salarié comme l'employeur peuvent rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée. Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas automatiquement d'indemnités chômage. Dans quels cas pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de période d'essai ? Lire la suite

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Publié par Alice Lachaise le 04/02/2020 | Réagir | 12867 vues

Projet d'entreprise & chômage : la marche à suivre pour lancer votre projet sereinement

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Pour cela, vous devez démissionner de votre emploi actuel pour vous investir à 100% dans votre projet. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 909 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes. Lire la suite

L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/01/2020 | Réagir | 2673 vues

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947). Lire la suite

La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 546 vues

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, sans qu’elle soit nécessairement motivée (Cass. Soc., 22 juin 1994, n° 03-42.143).    Lire la suite

Requalification d'une démission équivoque en prise d’acte de la rupture

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 667 vues

Dès lors que le juge constate que les circonstances entourant une démission la rendent équivoque, il doit la requalifier en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 38 commentaire(s) | 162185 vues

Depuis le 1er novembre vous pouvez démissionner et toucher le chômage

Envie de démissionner pour suivre un projet de reconversion professionnelle, reprendre ou créer une entreprise ? Vous n'avez jamais osé par crainte de vous retrouver sans revenus ? Bonne nouvelle ! Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage. Néanmoins, les conditions sont très strictes et votre projet professionnel devra répondre à des exigences bien précises. Découvrez lesquelles ! Téléchargez notre dossier spécial chômage Lire la suite

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