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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner


Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Langlet le 16/09/2020 • 913 vues

La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 :...


Par Pauline Righini le 01/07/2020 • 3147 vues

Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et...


Par François Romby le 07/05/2020 • 839 vues

Lorsqu'un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus...


Par Patrick LINGIBE le 07/05/2020 • 1525 vues

La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le...



Par DALILA MADJID le 06/04/2020 • 1661 vues

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour...


Par Patrick LINGIBE le 17/03/2020 • 658 vues

N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage...



Par Jennifer Constant le 12/03/2020 • 1198 vues

Une faute commise par un salarié ne peut être sanctionnée qu’une seule et même fois. A...


Par Jennifer Constant le 01/03/2020 • 1158 vues

Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son...




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