Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 27/04/2023
Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.
Rédigé par Cabinet Jules Teddy FRANCISOT,
mis à jour le 26/04/2023
Infraction délictuelle rare, la tenue d'une maison de jeu de hasard où le public est librement admis fait encourir 3 ans d'emprisonnement et 90.000¤ à son auteur, et 7 ans et 200.000¤ si c'est en bande organisée, selon les dispositions de l'article L324-1 du Code de sécurité intérieure. Dans notre affaire, trois personnes étaient prévenues de l'infraction pour avoir publié une...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 25/04/2023
Vous n'êtes plus épanoui dans votre travail ou vous avez tout simplement de nouveaux projets professionnels en tête ? L'idée d'abandonner votre poste vous a effleuré l'esprit ? Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ?...
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