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    Actualité

    Particulier

    Droit routier

    Trucs et astuces pour contester les amendes et éviter la perte de points sur le permis de conduire

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023

    Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir commis l’infraction, il y a toujours des failles pour éviter d’avoir à être condamné et perdre des points.

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    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez en fonction de l'ancienneté ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/08/2023

    Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...

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    Actualité

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Particulier

    Droit des entreprises

    Droit de l'informatique

    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

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