Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Comment vérifier l’existence d’une servitude ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Comment vérifier l’existence d’une servitude ?

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 12/04/2023

    Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier, on souhaite réaliser son projet d’achat en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises. Obligatoires ou non, les diagnostics immobiliers permettent de se renseigner sur la présence de plomb, d’amiante, de termites ou de mérules. Les vérifications concernant l’existence d’une éventuelle servitude grevant le fonds...

    Consulter
    illustration pour Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Actualité

    Fiscalité Immobilière

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Particulier

    Professionnel

    Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 12/04/2023

    Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ? Le gérant doit il être condamné en nom propre ? Son cautionnement demeure t’il valable ? La SCI peut-elle se retourner contre la banque ? Autant de...

    Consulter
    illustration pour Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

    Actualité

    Droit pénal

    Professionnel

    Particulier

    Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/04/2023

    L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit...

    Consulter

À découvrir également

Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...

Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Choisir un avocat disponible Faire une demande de devis

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024

Facile, fluide et rapide.

Fabien M.

28/05/2024

très réactifs

Jean Christophe P.

28/05/2024