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Actualités Calculer les cotisations sociales

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 9378 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

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Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | 1 commentaire(s) | 13880 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales, mais également pour la gratification versée aux stagiaires. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2019 ?  Lire la suite

Soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents et l’enseignant

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 16/12/2018 | Réagir | 155 vues

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. Lire la suite

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 10115 vues

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul de ce plafond ont été modifiées. Désormais, il ne faut plus prendre en compte le plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations mais celui en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise.   Lire la suite

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 1069 vues

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis

Le plafond de la Sécurité Sociale sert de base de calcul aux cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond ont été modifiées. Dans certaines situations, il doit être ajusté. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise. Lire la suite

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Publié par Carole Girard Oppici le 22/06/2018 | Réagir | 29312 vues

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc.). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez quel taux vous est applicable, en fonction de votre situation géographique.  Lire la suite

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Publié par Faustine Ménager le 24/05/2018 | Réagir | 23724 vues

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L'administration fiscale s'apprête donc à fixer et à communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? Nous éclaircissons le dispositif avec vous ! Lire la suite

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 2 commentaire(s) | 13866 vues

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ?

A l'heure du bilan de l'année 2017, nous faisons le point sur les cotisations patronales. Cotisations d'assurances maladie, vieillesse, retraite complémentaire... Nous revenons sur les principales hausses auxquelles vous avez été soumis cette année. Ces hausses de cotisations se poursuivent-elles en 2018 ? Lire la suite

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

Publié par Valérie Lohat le 26/09/2017 | Réagir | 4079 vues

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

La nouvelle convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage crée une nouvelle contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur à compter du 1er octobre 2017. Cette contribution devra être versée pour tous les contrats de travail, que ce soit pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim. Quel est le nouveau taux applicable ? La surtaxation des CDD pour accroissement temporaire d'activité ou pour les CDD d'usage va quant à elle être supprimée. Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ? Ces mesures visent à réduire le déficit de l'assurance chômage avec des économies de l'ordre de 900 millions d'euros pour 2022. Dès 2018, le déficit serait réduit de 550 millions d'euros.   Lire la suite

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 24/05/2017 | 3 commentaire(s) | 2088 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Vers la fin du régime de taxation des CDD de courte durée

Publié par Lucie De Lestable le 19/04/2017 | Réagir | 51142 vues

Vers la fin du régime de taxation des CDD de courte durée

Myriam El Khomri l'avait laissé entendre il y a tout juste un an, le cap a été franchi récemment. Les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier et un protocole d'accord a été signé le 28 mars 2017. Il concerne l'assurance chômage et prévoit la suppression de la surtaxation sur les CDD de courte durée. Comment ce dispositif sera-t-il compensé ? A partir de quand entrera-t-il en application ? Voici tout ce que vous devez retenir. Lire la suite

Bulletin de paie dématérialisé : le décret est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 651 vues

Public concerné : employeurs et salariés de droit privé.  Lire la suite

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 28/12/2016 | Réagir | 2386 vues

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé pour 2017 ... Lire la suite

Dématérialisation du bulletin de paie : du nouveau en 2017 !

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 9893 vues

Dématérialisation du bulletin de paie : du nouveau en 2017 !

Dès lors qu'un salarié effectue pour votre compte une prestation de travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Le salaire doit être versé selon une périodicité régulière et au minimum une à deux fois par mois selon que votre salarié est mensualisé ou non. À l'occasion du versement de la rémunération, vous avez l'obligation de délivrer à votre salarié, un bulletin de paie. Par courrier, en main propre ou par voie électronique ? Découvrez dans quelles conditions vous devez lui transmettre une fiche de paie et vos nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

Bulletin de paie : une nouvelle simplification en vue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 658 vues

Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 47011 vues

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Publié par Carole Girard Oppici le 13/11/2015 | Réagir | 972 vues

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016. Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 439 vues

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 (...) Lire la suite

Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 881 vues

Les sociétés employant moins de 11 salariés ne peuvent pas se voir contraindre à rembourser une partie des allocations de chômage versées par Pole emploi à leur salarié dont le licenciement a été jugé abusif. Lire la suite

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