Actualités Démissionner, Prise d'acte

Type de document

Salarié en CDI, vous avez le droit de démission. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions, notamment le préavis de démission. En cas de non-respect, vous risquez de vous rendre coupable de démission abusive. Or, dans ce cas, l’employeur sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Démissionner, Prise d'acte, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Bartlomiej Dul 22/09/2022 - 29 commentaires - 716643 vues

Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas forcément des allocations chômage. Dans quels cas le salarié peut-il toucher le chômage en cas de rupture de la période d'essai...

Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

Bartlomiej Dul 16/09/2022 - 218358 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée...

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Margot Delouis 08/09/2022 - 131428 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparant la démission, la transaction et la...

Congés payés pendant le préavis de démission : tout ce qu'il faut savoir !

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 6 commentaires - 220201 vues

Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que...

Démission pour création d'entreprise : la procédure pour toucher le chômage

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 1 commentaire - 54731 vues

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage...

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 8 commentaires - 774218 vues

Vous allez démissionner de votre CDI et souhaitez être dispensé de préavis ? Ou alors, vous souhaitez réduire votre préavis de démission pour débuter un nouvel emploi ? Comment demander à l'employeur une dispense totale ou partielle de préavis ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Quelles sont les conséquences d'une dispense ou d'une réduction du préavis pour...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 254468 vues

Vous souhaitez démissionner de votre travail ? La crise sanitaire vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre emploi ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir !

Envie de démissionner ? 4 choses que vous devez savoir !

L'équipe Juritravail 28/07/2022 - 6 commentaires - 424461 vues

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Vous visez un nouvel emploi ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à...

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Alice Lachaise 06/07/2022 - 106 commentaires - 4247471 vues

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI, mais vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

L'équipe Juritravail 20/06/2022 - 1 commentaire - 175152 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un...

La légende urbaine de l'abandon de poste

Sandrine Paris - Avocat 13/06/2022 - 1292 vues

Au cours de la relation contractuelle, il peut arriver que le salarié cherche à quitter l’entreprise qui l’emploie. Les raisons de ce souhait de départ peuvent être variées : lassitude dans l’emploi, conditions de travail difficiles, volonté d’évoluer vers un nouveau projet professionnel, rapports conflictuels avec l’employeur…  La...

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 226168 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Puis-je donner ma démission pendant mon arrêt maladie ?

Etienne Riondet - Avocat 28/02/2022 - 829 vues

OUI. La démission peut être donnée pendant un arrêt maladie. Dans ce cas, il faut savoir que le préavis court à compter du jour de la réception de la lettre de démission et non à partir de la fin de la maladie.

L’inaction de l’employeur face au refus du salarié inapte d’être reclassé : risque de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/02/2022 - 2399 vues

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en tirer toutes les conséquences. Pour éviter la résiliation judiciaire du contrat de travail, l’employeur a une obligation de reclassement. En cas d’impossibilité de reclassement, il doit procéder au licenciement.

Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 18/01/2022 - 1761 vues

Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

Prise d’acte et conflit de lois

Jérémy DUCLOS - Avocat 04/01/2022 - 1827 vues

Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère.

Annoncer sa démission sur TikTok constitue-t-il une démission valide ? #Quitmyjob

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 01/12/2021 - 2467 vues

L’actualité amène à se questionner sur la validité, en Droit français, d’annoncer une démission sur les réseaux sociaux, en direct depuis son lieu de travail.

Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2021 - 1855 vues

L'indemnité spéciale est due même en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail. Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Démission équivoque : risque de requalification en prise d’acte aux torts de l’employeur

Laura Pommier - Avocat 08/11/2021 - 4364 vues

Démission équivoque à la suite de manquements de l’employeur : le juge peut la requalifier et lui faire produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La démission circonstanciée aux torts de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 12/10/2021 - 3557 vues

Lorsque le salarié démissionne en raison du comportement fautif de son employeur, c’est une prise d’acte, qui peut être requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.