En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Reconnaissance d'une UES : mise en place,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...
Les obligations légales des entreprises du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024
18,00€
Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...
Convention collective de la métallurgie (IDCC...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024
18,00€
La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024
Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...
Modèle de Document Unique d'Évaluation des...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...
Lettre répondant aux observations de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.
Réponse à la lettre d’observations...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observations. Vous souhaitez y répondre.
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Exemple de charte de référence en matière...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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