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Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    illustration pour La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

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    La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

     Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur. Le concept de référencement ressort le plus souvent des pratiques en matière de grande distribution.

    illustration pour Comment obtenir rapidement la résiliation d’un bail commercial et le règlement des loyers impayés ?

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    Comment obtenir rapidement la résiliation d’un bail commercial et le règlement des loyers impayés ?

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 07/04/2022

    Investissement prisé pour son rendement locatif, le bail commercial peut s’avérer coûteux pour le bailleur qui fait face aux impayés de son preneur. Quelle réaction adopter face à une telle situation et surtout comment recouvrer les impayés ? La réactivité restera quoiqu’il arrive votre meilleur atout puisque plus la dette locative croit moins vous aurez de chance de...

    illustration pour La résiliation de contrat de maintenance

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    La résiliation de contrat de maintenance

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/03/2022

    La maintenance portant sur des logiciels suscite des débats quant à la terminologie à employer.

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