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Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.
Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.
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Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet.
Contrats commerciaux : types, définition, clauses
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...
Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2025
Tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport. Il existe trois types d’apport : - l’apport en numéraire, qui correspond à « des sommes en numéraires » ; - l’apport en nature, qui correspond à « un bien » ; - et enfin l’apport en industrie, qui correspond à « l’engagement de l’apporteur d’effectuer un certain travail en...
Quelles différences entre le bail professionnel et le bail commercial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2025
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
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Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024
Quand on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une start-up prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...
Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2024
Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !
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