Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

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    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Faut-il privilégier une voie amiable ou judiciaire ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens d'action !

    illustration pour Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

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    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/09/2023

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives au statut social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard de la personne qui le mandate ? Tour d'horizon des points à connaître...

    illustration pour Procédure de recouvrement de vos créances clients : tout savoir

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    Procédure de recouvrement de vos créances clients : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos créances clients. De quoi s'agit-il exactement ? Quels enjeux sont liés au recouvrement des créances clients ? Et surtout, comment faire ? Réponses ! 

    illustration pour Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

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    Droit commercial

    Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023

    Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.

    illustration pour Le contrat à terme sur devise : une technique efficace de couverture du risque de change

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    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Le contrat à terme sur devise : une technique efficace de couverture du risque de change

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/06/2023

    Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers.

    illustration pour La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

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    Droit des entreprises

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    La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/06/2023

       

    illustration pour Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

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    Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023

    Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux. 

    illustration pour Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

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    Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023

    Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...

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    Lettre de relance pour réduire le risque de...

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    Lettre de relance pour réduire le risque de désistement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

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    Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise dont vous suspectez le désistement sur un titre de paiement (un chèque, par exemple) au profit d'un autre moyen de paiement qui ne vous convient pas. Afin d'éviter ce désagrément, vous lui adressez une lettre proposant la mise en place d'un règlement par prélèvements automatiques.

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    Première relance suite à un chèque chèque...

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    Première relance suite à un chèque chèque sans provision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020

    3,60€

    Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision. Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.  

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    Deuxième relance suite à un chèque sans...

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    Deuxième relance suite à un chèque sans provision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    3,60€

    Malgré votre première relance suite à un chèque impayé, votre client ne s'est pas manifesté pour régulariser sa situation. Vous lui envoyez un second courrier plus ferme.

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    Deuxième lettre de relance

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    Deuxième lettre de relance

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    3,60€

    Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.

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    Téléchargez notre lettre : relance suite à...

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    Téléchargez notre lettre : relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    3,60€

    Un de vos clients ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.   Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez en premier lieu lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.

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    Mise en demeure de payer

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    Mise en demeure de payer

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    3,60€

    Malgré vos relances précédentes, un de vos clients n'a toujours pas réglé une facture. Vous lui adressez une lettre de mise en demeure de payer.  

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    Lettre de résiliation d’un contrat avant la...

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    Cessation d'activité

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    Difficultés financières

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    Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

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    4,80€

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    Modèle de facture

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    Micro-entreprise

    Création entreprise

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    Droit des entreprises

    Modèle de facture

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2019

    5,88€

    La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires pour lesquels l'acquéreur est un particulier ; livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objet de collection ou d'antiquité. Le vendeur doit se...

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    Modèle de devis

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Modèle de devis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/02/2019

    6,00€

    Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, pour toutes les prestations de service, lorsque le contrat est conclu dans l'établissement où le professionnel exerce son activité, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur, quand le prix ne peut pas être déterminé à l'avance. De plus, les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé...

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