Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette discipline englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...

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    Droit commercial

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    Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/11/2022

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    Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, le professionnel doit garantir au consommateur un contrat loyal et sûr.Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer.D’abord, avant même que le contrat ne soit signé, le professionnel...

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    Relation client fournisseur : Bien négocier...

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    Droit commercial

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    Relation client fournisseur : Bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 30/09/2022

    18,00€

    Quels sont les différents types de négociations d’achats ? Il existe 2 types de négociations d’achats.Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à travers des...

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    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de...

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    Droit commercial

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    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de litige ?

    Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 19/07/2018

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    Aujourd'hui, les entreprises sont soumises à l'accomplissement de nombreuses formalités administratives. A cela s'ajoute le respect d'un nombre grandissant de législation. Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes publiques dont il faut maîtriser le langage et les pratiques.

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    illustration pour Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

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    Professionnel, comment (bien) rédiger vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 09/11/2023

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

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    Les grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 08/11/2023

    Parce que vous cessez votre activité commerciale, vous décidez de vendre votre fonds de commerce. Vous avez peut être bénéficié de l'aide gouvernementale à la reprise pour faire perdurer l'activité de l'entreprise. Cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour la capter et l'exploiter (bail commercial, contrats de travail, marchandises,...

    illustration pour Entreprise en défaillance : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

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    Entreprise en défaillance : comment régler un litige commercial avec une entreprise défaillante ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 12/10/2023

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Tour d'horizon des informations essentielles !

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    Demande de fonds ou d'informations...

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    Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 16/05/2023

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    Vous êtes artisan et devez commander du matériel afin d'effectuer des travaux chez un client. Vous avez besoin qu'il fasse une avance de fonds ou qu'il vous fournisse des renseignements complémentaires dans le but de passer commande du matériel qui vous est nécessaire. Vous lui en faites la demande par courrier. 

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    Présentation d'un contact professionnel

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    Droit du travail

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    Droit commercial

    Présentation d'un contact professionnel

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    L'un de vos clients, partenaire, fournisseur ou collaborateur vous a fait une demande particulière et vous a interrogé sur certains domaines. Pour répondre à ses questions, vous souhaitez lui présenter un contact professionnel pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.

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    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

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    Droit commercial

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    Correspondance Commerciale

    Lettre d’excuses pour erreur de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Vous avez fait une erreur de livraison. Vous écrivez à votre client pour lui présenter des excuses.

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/09/2023

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

    6,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Contrat

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    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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