Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette discipline englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    Factures commerciales : les mentions obligatoires

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    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/08/2017

    18,00€

    Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.

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    Ouvrir une franchise

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    Ouvrir une franchise

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 01/07/2011

    18,00€

    Quel que soit le mode de distribution choisi, afin d’éviter les conflits avec vos clients ou vos concurrents, il est préférable de maîtriser les règles relatives à la livraison et à la rédaction des conditions générales de vente, mais aussi celles concernant la concurrence déloyale, l’abus  de position dominante, l’entente, ou la contrefaçon. Nos dossiers, rédigés par...

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    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

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    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 12/10/2023

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Faut-il privilégier une voie amiable ou judiciaire ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens d'action !

    illustration pour Agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

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    Agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 28/09/2023

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives au statut social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 27/09/2023

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard de la personne qui le mandate ? Tour d'horizon des points à connaître...

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    Lettre de reprise de contact suite à des...

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    Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 15/05/2023

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    Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale. 

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    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 15/05/2023

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    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles modalités de livraison au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer.

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    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 15/05/2023

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    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.

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