Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette discipline englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 17/05/2023

    18,00€

    L’information du client pour de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...

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    Bail professionnel : bien connaître la...

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    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 26/04/2023

    18,00€

    Contrat de bail professionnel Si vous exercez une activité professionnelle autre que commerciale ou agricole et que vous êtes locataire d’un local, ou bien bailleur disposant d’un local à louer, les règles applicables en matière de bail professionnel vous concernent. Les professions libérales suivantes sont notamment concernées : architecte, expert-comptable, médecin,...

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    Comprendre le mécanisme de la caution

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    Comprendre le mécanisme de la caution

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 14/12/2022

    18,00€

    Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain ou...

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    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

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    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

    illustration pour Contrats commerciaux : prévenir les litiges

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    Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 07/12/2023

    Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Parmi le droit commercial, il existe différents types de contrats commerciaux...

    illustration pour Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

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    Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

    Rédigé par Murielle CAHEN mis à jour le 22/11/2023

    Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice de son activité professionnelle, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.

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    Modèle de lettre de demande d’indemnisation...

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    Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 10/10/2023

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    Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.  Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/09/2023

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    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

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    Annoncer une baisse des prix aux clients

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    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 16/05/2023

    4,80€

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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    Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    Prestation de service et contrat de partenariat commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

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    Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word ! Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que...

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