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Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.
Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.
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Les mesures de publicités en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 01/04/2026
Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective et notamment une des procédures qui ont vocation à tenter d’assurer la pérennité de l’entreprise, soit la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire, le traitement curatif durant la période d’observation permet d’aider l’entreprise à retrouver une capacité bénéficiaire, et avant cela, se pose la question...
Les intervenants dans la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 25/03/2026
Lorsqu’une procédure collective est ouverte contre un débiteur, et que cette procédure a vocation à tenter d’aider l’entreprise en difficultés à régler ses problèmes, de manière à assurer sa pérennité, cela relève en effet du principe de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, un certain nombre d’organes dit « de la procédure » sont désignés afin...
Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !
L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/03/2026
La concurrence entre entreprises est libre, et cela concerne également la politique pratiquée en matière de prix, si ce n’est deux pratiques interdites par le Code de Commerce, « la revente à perte » et « la pratique des prix abusivement bas », et ce, sera le sens de cette note.
Le refus de vente dans les contrats : pratique autorisée ou interdite ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 11/03/2026
Le refus de vente et en réalité, le refus de conclure un contrat de vente ou de prestation de services avec celui qui le souhaite constitue une pratique fréquente et dans certains cas, elle est parfaitement légale et dans d’autres cas, cela relève d’une attitude répréhensible et ce sera le sens de cette note.
Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/03/2026
Il arrive souvent lorsqu’un contrat de vente est conclu entre un vendeur et un acheteur professionnel ou consommateur, que le vendeur s’engage, outre, à transférer la propriété du bien et à assumer la délivrance de celui-ci, à livrer le bien au profit de l’acheteur. La question qui se pose, relève du délai de livraison et de la sanction en cas de manquement au délai de...
Litige commercial entre professionnels : quels sont les moyens d'action ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/03/2026
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Faisons le point, ensemble, sur vos différents moyens...
Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026
La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...
Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/02/2026
Lorsque le contrat est conclu suite à un échange concordant de consentements, les deux parties à la convention disposent de droits et d’obligations, qu’ils se doivent d’assumer, et en cas de manquement, la sanction judiciaire est possible. Cette note a pour objectif de définir les principes généraux se rapportant à tous les contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, et ce,...
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