Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. Hors délais pour faire appel il décide de solliciter une levée de l’interdiction de gérer à travers une requête devant le tribunal de commerce en proposant une...

Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 26 juin 2024. Quels...

En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !

Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  

Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.    

Malgré vos nombreuses relances, un client n'a toujours pas réglé les factures dont il est redevable. Or, le contrat qui vous lie prévoit qu'en pareille hypothèse, vous pouvez annuler des modes de paiement avantageux liés à son compte client (paiement différé, paiement à crédit). Vous lui adressez un courrier lui annonçant que vous allez prendre des mesures punitives à son...

Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société.   Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.

Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société afin de régler ses factures en différé.   Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.

Un client n'a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable.   Si ce défaut de paiement persiste, vous avez l'intention de mettre en œuvre une procédure de recouvrement à son encontre. Vous lui adressez un courrier pour l'en informer.  

Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise et vous avez convenu d'un délai de paiement de 60 jours après émission de toute facture. Suspectant un retard de paiement, vous lui adressez une lettre l'informant des conséquences que cela pourrait engendrer.

Suite au retard de paiement d'une facture, vous adressez à votre client une lettre de relance pour lui en réclamer le règlement.