Droit commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette discipline englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.

Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.

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    Gestion litige commercial : exemples et...

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    Droit commercial

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    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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    Mandater un agent commercial : statut,...

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    Mandater un agent commercial : statut, contrat, rémunération...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    Mandater un agent commercial : pourquoi et comment ?  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété,...

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    18,00€

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    CGV : rédiger les conditions générales de...

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    Dossier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    CGV : rédiger les conditions générales de ventes sur internet sans erreurs

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023

    18,00€

    L’importance des conditions générales de vente sur internet  En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin...

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    illustration pour Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

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    Professionnel

    Droit commercial

    Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 14/02/2024

    Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

    illustration pour Vente sur internet et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Gestion entreprise

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    Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/02/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations ! 

    illustration pour Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

    Actualité

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    Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 30/01/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 26 juin 2024. Quels...

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    Deuxième lettre de relance suite à un retard...

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    Lettre

    Correspondance Commerciale

    Droit commercial

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    Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2023

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    Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance. 

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    Mise en demeure à l'agent commercial de...

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    Droit commercial

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    Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d’une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d’autres entreprises concurrentes. Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités...

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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    Contrat de bail d'habitation

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant.  Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité. Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à...

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Recruter un salarié

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat de sous-traitance (prestations...

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    Contrat

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    Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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