Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales.
Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, définitivement adoptée le 19 juillet, a précisé le régime fiscal des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Faisons le point !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023
Dès le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, notamment fiscales, pour soutenir la trésorerie des entreprises (possibilité de moduler le premier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), report d'imposition, etc.). On vous explique tout dans les détails !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023
En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
commande facile