Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires.
Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
Rédigé par Maître Olivier Roumélian,
mis à jour le 31/01/2022
Dans un arrêt du 5 janvier 2022 (Cass. civ. 3, n° 20-17428, Le Carrefour de Destrellan), la Cour de cassation a jugé que l'unanimité des associés ne se limite pas aux associés présents ou représentés mais vise la totalité des associés.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN,
mis à jour le 31/01/2022
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO,
mis à jour le 21/01/2022
Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des questions d’ordre sociales que pose la crise (mon salarié doit-il obligatoirement être vacciné ? Peut-il travailler sans pass sanitaire ?), mais également des conséquences financières oppressantes qui en résultent. Pour...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
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Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
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