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Actualités Départ pour Congés de Maternité

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2020 | Réagir | 2661 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Il existe 4 motifs économiques de licenciement. Découvrez lesquels ! Lire la suite

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Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/10/2020 | Réagir | 16345 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 108 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter. Lire la suite

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 221 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.  Lire la suite

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 284 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change depuis le 16 octobre 2020

Publié par Alexandra Marion le 19/10/2020 | 3 commentaire(s) | 13975 vues

Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change depuis le 16 octobre 2020

Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a décidé le reconfinement. Dans le même temps, il a donc de nouveau apporté quelques modifications au protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 30 octobre 2020. Télétravail, port du masque obligatoire en entreprise, distanciation sociale, référent Covid, espaces de restauration collective... Découvrez les 5 points à retenir ! Lire la suite

Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/10/2020 | Réagir | 192 vues

Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Lire la suite

Comment licencier un salarié sans motif ?

Publié par Alice Lachaise le 15/10/2020 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un salarié sans motif ?

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 80 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

La motivation du licenciement pour inaptitude

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 285 vues

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Publié par Alice Lachaise le 12/10/2020 | Réagir | 0 vues

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Vous êtes employeur et souhaitez licencier l'un de vos salariés mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Quels sont les motifs de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision. Téléchargez notre dossier pour évaluer le coût de ce licenciement Lire la suite

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2020 | Réagir | 10088 vues

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 12/10/2020 | Réagir | 297 vues

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression. Lire la suite

La notification du motif économique de licenciement doit intervenir au plus tard au moment de l'acceptation du CSP

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/10/2020 | Réagir | 250 vues

L’'employeur est tenu, sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 6 commentaire(s) | 373238 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Lire la suite

AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 238 vues

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.  Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 633417 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Le compte privé Facebook peut servir de fondement à un licenciement régulier

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/10/2020 | Réagir | 181 vues

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte à la vie privée du salarié. Il suffit que l’'atteinte à la vie privée doit être proportionnée au but poursuivi (Cass. Soc. 30.09.2020 : n°19-12058). Lire la suite

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